Question du 24 novembre 2011 Lire la question de ce jour

Etes-vous favorables au droit de vote pour les étrangers aux élections locales ?

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Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, dénonce des Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, dénonce des "positions changeantes" de Nicolas Sarkozy - © Photo AFP

Une proposition "hasardeuse". C'est ainsi que Nicolas Sarkozy a qualifié la proposition de loi des sénateurs PS visant à autoriser les étrangers hors Union européenne résidant en France à voter aux élections municipales. Celle-ci doit être examinée le 8 décembre. Ce changement d'opinion du président a déclenché une série de réactions politiques en chaîne. Il intervient dans un contexte où la Droite populaire a lancé mercredi une opération de tractage sans équivoque : "En 2014, souhaitez-vous que 4 millions d'étrangers choisissent les 36 000 maires de France ?"


A l'occasion du congrès des maires de France, le chef de l'Etat a lourdement insisté : "Je crois depuis longtemps que le droit de voter et le droit d'être élu doivent demeurer un droit attaché à la nationalité française. Il n'y a rien de choquant, rien d'anormal, à ce que les électeurs et les élus des territoires de France soient Français". Le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée nationale a été le premier à réagir, rappelant qu'en octobre 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, expliquait "qu'il ne serait pas anormal qu'un étranger en situation régulière qui travaille, paie des impôts et réside depuis au moins 10 ans en France, puisse voter aux élections municipales".


C'est exactement le contenu de notre proposition de loi, ont ajouté les députés socialistes, raillant "la mémoire hasardeuse" du président qui "comme la girouette change avec le vent". Le président socialiste du Sénat est également monté au créneau. "Ses positions à lui sont hasardeuses et totalement improvisées, il a des positions changeantes", a répliqué Jean-Pierre Bel. "Le président a aujourd'hui des positions contraires à celles qu'il avait dans le passé, il peut encore évoluer" a-t-il ironisé.


Même son de cloche chez Marine Le Pen. La présidente du Front national a rebondi sur le qualificatif employé par Nicolas Sarkozy, jugeant "hasardeuses" ses convictions. "Opposé à une telle extension du droit de vote dans les années 1990, il l'avait publiquement soutenue en 2001 (ndlr: dans son livre "Libre") puis en 2005, avant de nouveau de la rejeter. C'est toujours au gré des stratégies électorales et des sondages que Sarkozy se détermine". En 2008, le chef de l'Etat s'était à nouveau dit favorable "à titre intellectuel" mais il avait ajouté n'avoir "pas de majorité pour faire passer" cette mesure.


"Il y a un tel malaise avec la nationalité, la nation, une telle perte de repères que rajouter encore celle-ci serait désastreux", estime pour sa part Henri Guaino. "La nationalité, ça va avec le droit de vote". Et de répondre qu'il ne "voit pas où est la différence entre élections locales et nationales", rappelant que les élections locales servent à élire "les sénateurs, qui font de la politique nationale". "Tout cela ne tient pas debout. On est dans une période où on a besoin de repères, de principes, de valeurs simples, compréhensibles par tout le monde", a préconisé le conseiller du président. Ce serait donc "rajouter à la confusion".


Ce droit de vote pour les étrangers est une proposition défendue depuis longtemps par la gauche. Elle avait été adoptée le 3 mai 2000 par l'Assemblée lorsque Lionel Jospin était Premier ministre mais n'avait jamais été inscrite à l'ordre du jour du Sénat à majorité de droite. Déjà en 1981, elle faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand pour la présidentielle.

Antoine Laquet (DioraNews)
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