Question du 14 novembre 2011 Lire la question de ce jour

Faut-il durcir le fonctionnement des arrêts maladies ?

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Xavier Bertrand veut sévir contre les fraudeurs et imposer une carence aux fonctionnaires Xavier Bertrand veut sévir contre les fraudeurs et imposer une carence aux fonctionnaires - © Photo AFP

Ils sont dans le collimateur du gouvernement qui cherche toutes les pistes possibles pour faire des économies. Les arrêts maladie, s'ils étaient durcis, pourrait permettre à la Sécurité sociale de récupérer 200 millions d'euros. Pour cela, les autorités envisagent de faire la chasse aux fraudeurs, mais également de s'en prendre à certains avantages des fonctionnaires.

Ce mardi, Nicolas Sarkozy doit prononcer à Bordeaux un discours contre les fraudeurs à l'aide sociale et contre l'assistanat. Il pourrait notamment revenir sur les déclarations de Xavier Bertrand. "Les contrôles vont être beaucoup plus importants et, en plus, si vous êtes pris, vous rembourserez", a prévenu dimanche le ministre du Travail. Il compte punir non seulement les bénéficiaires, mais aussi les médecins qui prescrivent les arrêts maladie.

Cette annonce a fait crisser quelques dents. La Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) pointe la responsabilité des médecins avant tout. La CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, estime, elle, que les praticiens ne doivent pas être les seuls stigmatisés. Pour Jean-Claude Mailly, "on suspecte par avance les salariés, s'ils s'arrêtent, c'est qu'ils trafiquent, ce n'est pas acceptable". Le leader syndical dénonce donc un "gouvernement grippe-sou". Par ailleurs, plusieurs experts pointent du doigt le moindre coût de la fraude aux arrêts maladie par rapport au travail au noir (dont le coût est estimé à 9 à 15 milliards d'euros de manque fiscal).

Autre cible du gouvernement: les arrêts-maladie des fonctionnaires. Contrairement aux salariés du public, ceux-ci ne sont en effet pénalisés par aucun jour de carence en cas d'indisposition (les 3 premiers jours d'absence des salariés du public sont à leur propre charge ou bien à celle de l'entreprise en cas d'accord en ce sens). Le gouvernement souhaite donc faire un premier pas dans le sens d'un alignement des régimes du privé et du public. Un premier pas car, dans le même temps, il réfléchit à la mise en place d'un quatrième jour de carence pour les employés du privé. Un député UMP, Dominique Tian, envisage néanmoins d'instaurer immédiatement le "même délai de carence" dans le public que dans le privé, dénonçant "une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé" dans la fonction publique.

En revanche, le gouvernement a abandonné l'idée de calculer les indemnités journalières non plus sur 50% du salaire brut, mais sur 60% du net, estimant qu'elle allait frapper les salariés les plus faibles.

Caroline Magnan (DioraNews)
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