Question du 7 novembre 2011 Lire la question de ce jour

TVA, retraite... Approuvez-vous le nouveau plan d'austérité ?

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"Le mot de faillite n'est plus un mot abstrait", a averti François Fillon - © Photo AFP

Le budget pour 2012 sera "parmi les plus rigoureux depuis 1945". François Fillon avait affiché la couleur dès samedi avant la présentation lundi de son nouveau plan de rigueur, venu compléter celui déjà annoncé le 24 août dernier. Dans le détail, le gouvernement espère bénéficier de 7 milliards d'économies supplémentaires en 2012 et de 11 milliards d'euros en 2013, pour un effort total s'élevant à 65 milliards d'euros d'ici 2016, date à laquelle le déficit zéro doit être atteint. Car ce plan de rigueur a notamment pour objectif de ramener le déficit à 4,5% du PIB d'ici 2012, mais aussi de rassurer les marchés et de permettre à la France de conserver son fameux triple A.


Matignon chiffre l'effort de réduction du déficit public tricolore à 115 milliards d'euros sur la période 2012-2016, ce qui représente 5,9% de la richesse nationale. C'est un peu plus qu'en Italie (5% du PIB) mais moins qu'en Espagne (6,6% du PIB), et moins qu'au Royaume-Uni (7,3% du PIB) qui a mis en place un plan de 95 milliards d'euros d'économies et de 34 milliards de hausses d'impôts sur cinq ans. C'est également inférieur aux pays de la zone euro les plus mal en point. En Grèce, l'austérité représente 26% du PIB ou 17,4% en Irlande.


Parmi les mesures phares annoncées par le Premier ministre figure le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7%, à l'exclusion de l'alimentation, de l'énergie et des services destinés aux handicapés. Cette mesure concernera en particulier le taux réduit dans la restauration. Gain attendu: 1,8 milliard d'euros par an, que paiera in fine l'ensemble des Français. Un niveau de TVA qui reste toutefois moins élevé que les 19,6% de 2009. "C'est un taux intermédiaire qui sera désormais aligné sur le taux allemand de TVA à taux réduit. Nous sommes donc dans la perspective de la convergence", a indiqué François Fillon. Un revirement qui provoque la colère de l'ensemble des organisations professionnelles de la restauration. Dans un communiqué publié lundi, les huit syndicats concernés considèrent que les engagements pris en échange de la TVA à 5,5% sur les prix, l'emploi et les salaires, sont devenus "caducs".


Mesure moins visible mais plus rémunératrice, les barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune en 2012 et 2013 vont être désindexés de l'inflation, c'est-à-dire gelés au niveau de 2011. Mécaniquement, un grand nombre de contribuables vont basculer dans une tranche supérieure, donc payer plus d'impôts. Le gouvernement en attend 1,7 milliard de recettes en 2012 et 3,4 milliards en 2013. Par ailleurs, le relèvement de l'âge légal de 60 à 62 ans sera avancé de 2018 à 2017. Ce qui doit rapporter 100 millions en 2012, 500 millions en 2013, pour une économie globale de 4,4 milliards d'euros d'ici à 2016. Et l'impôt sur les sociétés sera augmenté de 5% pour les groupes ayant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros.


Autre mesure touchant le plus grand nombre: la revalorisation de la plupart des prestations sociales, hors pensions et minima sociaux (principalement les allocations familiales et les aides au logement) sera gelée à 1% pour 2012, indexée non plus sur l'inflation mais sur la croissance. Cela représente une économie de 500 millions d'euros. Enfin, l'Etat compte faire 500 millions d'économies en plus l'année prochaine, avec notamment le gel des salaires du président et des ministres.


Au final, ce sont les ménages qui vont payer le plus lourd tribut de la rigueur, auquel il faudra probablement ajouter plusieurs millions liés à la maîtrise renforcée des dépenses de santé, qui pourrait se traduire par de nouveaux déremboursements des médicaments ou une moindre prise en charge du ticket modérateur.

Antoine Laquet (DioraNews)
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