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Une juge de Bayonne a reconnu juridiquement l'homoparentalité, pour la première fois en France - © Photo AFP

C'est une première en France. Une juge de Bayonne a accordé l'autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées sur les jumelles mises au monde par l'une d'entre elles, sans émettre de "circonstance particulière". Elle reconnaît de fait l'homoparentalité, une décision qui pourrait servir de jurisprudence.

Si le parquet ne fait pas appel dans un délai d'un mois, pour la première fois en France l'autorité homoparentale aura été donnée à deux femmes le 26 octobre. La juge aux Affaires familiales a fait droit à la demande de Cécile J. et Marie-Catherine D., pacsées depuis septembre 2009, de voir Mme D. obtenir l'autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Mme J. en février 2010 et reconnues par leur seule mère.

La magistrate remarque "les attestations multiples" faisant état "d'un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l'égard des deux enfants sont reconnues". Elle estime donc naturellement "qu'il est de l'intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée". En effet, l'article 377 du Code civil prévoit la possibilité d'une délégation d'autorité parentale à un tiers, mais seulement "lorsque les circonstances l'exigent".

Or le 8 juillet 2010, la Cour de cassation a rejeté une demande similaire d'un couple de femmes pacsées, estimant qu'elles ne démontraient pas de "circonstances particulières" à l'appui de leur demande. Elles avaient argué de déplacements professionnels de la mère de l'enfant, mais la Cour les avaient jugés trop "exceptionnels" pour être considérés comme une telle "circonstance".

La grande nouveauté du jugement de Bayonne est donc qu'il n'est assorti d'aucune mention explicite de "circonstance" particulière. "Le point le plus important à retenir dans cette décision est que l'homoparentalité est enfin juridiquement reconnue", a avancé Me Colette Capdevielle, l'avocate des deux mères.