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Le gouvernement va préserver les niches fiscales sur l'emploi à domicile et sur les retraites, assure Valérie Pécresse - © Photo AFP

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) est accablant pour certaines niches fiscales. Et pourtant, Matignon va conserver celles sur l'emploi à domicile et sur les retraites, dont l'efficacité est épinglée par l'IGF, ou bien celles sur l'investissement en outre-mer et en Corse. C'est ce qu'a assuré lundi la ministre du Budget.

"Cette niche fiscale sur les emplois à domicile, derrière, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas", a déclaré Valérie Pécresse sur I-Télé. Elle a également indiqué que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause au nom de la "cohésion sociale" l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu. "Je crois que c'est une niche de cohésion sociale", a affirmé la ministre. "Je crois qu'il faut faire très attention, ne pas donner le sentiment là encore dans ce budget qu'on touche à des catégories qui sont plus fragiles". Enfin, concernant l'outre-mer et la Corse, Valérie Pécresse a estimé qu'il fallait "aider ces régions et nous continuerons de les aider", même si la question se pose pour les outils dévoyés par les investisseurs à des fins d'optimisation fiscale.

Frédéric Lefebvre enfonce le clou. Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME a souligné lundi que les exonérations fiscales et de charges sociales en faveur des services à la personne "ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur", où "300 000 emplois nouveaux ont été créés" depuis 2005. Les dispositions fiscales en faveur des particuliers employeurs "correspondent à une demande sociale forte et permettent d'apporter une réponse à la fois au vieillissement de la population, au dynamisme de notre natalité et au développement de nouveaux modes de vie [...] Elles soutiennent le pouvoir d'achat des ménages qui travaillent, et permettent également de lutter efficacement contre le travail illégal et d'améliorer la couverture sociale des travailleurs de ce secteur de manière efficace", argumente Frédéric Lefebvre.

L'IGF a mené un travail titanesque d'évaluation des niches fiscales : 6 000 pages et, pour chacune de ces niches, une note de 0 à 3. Le verdict est sans appel : la moitié des dépenses fiscales sont peu efficaces. Les niches sur l'outre-mer et la Corse coûtent respectivement 4,7 milliards et 400 millions. Pour l'IGF, c'est beaucoup trop, au regard de leur efficacité économique, d'autant qu'elles ont aussi pour effet négatif d'alimenter l'inflation. Concernant l'abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour l'impôt sur le revenu, ce dispositif coûte 2,7 milliards. Pour l'IGF, il ne se justifie plus puisque le niveau de vie des retraités n'est plus inférieur à celui des actifs, comme dans les années 1970 lors de la création de cet avantage. Enfin, les réductions d'impôts pour l'emploi à domicile représentent 6 milliards d'euros. Elles profiteraient surtout aux 10% des Français les plus riches, à qui les deux tiers de ces réductions d'impôt sont destinés.

Au final, plus de 50 milliards d'euros par an pourraient être économisés, soit la moitié du manque à gagner induit par ces niches.