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Les éducateurs ont désormais un nouvel arsenal de sanctions à leur disposition - © Photo AFP

C'est la mesure phare du décret fixant les nouvelles sanctions pouvant s'appliquer aux élèves et publié ce dimanche au Journal Officiel. Le gouvernement a en effet décidé de reprendre en main un arsenal qui n'avait pas varié depuis 1985 alors que les violences verbales comme physiques sont en nette hausse. Jusque-là, les éducateurs n'avaient que peu d'outils à leur disposition, et cela finissait le plus souvent en exclusion de l'établissement, une mesure qui favorisait surtout le décrochage scolaire.

Désormais le gouvernement propose les "tâches d'intérêt commun", un travail d'intérêt général qui n'assume pas son nom... Il s'agit selon le texte de "responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes". Pour ce faire; l'élève puni devra "participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives", durant une durée maximale de 20 heures. Il pourra le faire dans l'école, mais aussi au sein d'une association ou encore d'une administration qui auraient établi un partenariat avec l'État. La TIC devra "respecter la dignité de l'élève" et "ne pas l'exposer à un danger pour sa santé". Concrètement, cela peut aller du nettoyage de la cantine à une action au sein de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme avec qui le ministère est en train de signer une convention.

En tout, le décret propose six types de sanctions à intégrer dans les règlements intérieurs: avertissement, blâme, "mesure de responsabilisation", exclusion temporaire de la classe, de l'établissement, et enfin exclusion définitive. Les exclusions temporaires sont par ailleurs réduites, passant de 1 mois à 8 jours maximum. Et durant cette période, l'élève doit continuer à être accueilli dans l'établissement.

Le décret vise surtout à uniformiser les sanctions sur l'ensemble du territoire français. Jusque-là, une même situation n'était pas punie de la même façon dans un collège difficile de banlieue et dans un établissement plus tranquille de province. Désormais, le message sera le même partout et le texte prône une action disciplinaire "automatique" dans certains cas de "violences verbales, physiques ou d'autres actes graves". Ce que n'approuve pas la communauté éducative. C'est "à l’opposé d’une démarche éducative qui prend en compte la spécificité de chaque situation, le tutoiement d’un adulte n’est pas une agression dans tous les cas, par exemple", explique Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves. Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE), qui représente enseignants, lycéens, parents, étudiants et collectivités territoriales, avait d'ailleurs rejeté ce décret dès le 30 septembre. Mais son avis n'est que consultatif.