actualité 

Laurence Parisot demande que la prime "dividendes" soit "facultative" pour les entreprises comptant "moins de 500 salariés" - © Photo AFP

Et revoilà la prime "dividendes" pour les salariés. Cette prime obligatoire pour les entreprises versant des dividendes en hausse est examinée mardi soir par les députés. Elle avait déjà été annoncée mi-avril par le gouvernement, dans un contexte d'inquiétude des Français pour leur pouvoir d'achat. Au final, c'est une version très édulcorée du projet de "prime de 1 000 euros" qui devrait être votée par l'Assemblée nationale.

"Le partage de la valeur, j'y tiens parce que c'est une question de justice", avait justifié Nicolas Sarkozy le 19 avril dernier. "Quand il y a la reprise, j'affirme qu'il est normal que les salariés et les ouvriers à qui on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise, c'est un principe sur lequel je ne cèderai pas", avait ajouté le chef de l'Etat.

Le versement de cette prime ne sera obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés et qui ont octroyé des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux dernières années. Selon le gouvernement, elle concernait quatre millions de salariés, soit près d'un quart des effectifs du secteur privé. Mais la cible pourrait être beaucoup plus réduite. En effet, seule une entreprise du CAC 40 sur deux a augmenté ses dividendes en 2011. Au final, à peine deux millions de salariés pourraient donc être concernés, soit 15% environ de l'ensemble des salariés du privé.

Le montant de 1 000 euros initialement évoqué par le ministre du Budget, François Baroin, a disparu. La valeur de la prime devra être négociée entre la direction et les représentants du personnel. A défaut d'accord, entre les deux parties, la direction décidera seule du montant de la prime. Une étude d'impact diffusée par le gouvernement aux députés du gouvernement table un montant moyen de 700 euros. Cette prime sera fiscalement incitative parce qu'elle sera exonérée de cotisations salariales et patronales, dans la limite de 1 200 euros par salarié. Pour les PME de moins de 50 salariés, ce dispositif peut donc être plus intéressant que l'intéressement.

Si une majorité (62%) de Français semblaient l'approuver dans un sondage récent réalisé par Viavoice pour la BPCE, Les Echos et France Info, les partenaires sociaux sont contre. Jugeant "regrettable" l'instauration de cette prime, Laurence Parisot a estimé lors de sa conférence de presse mensuelle que "la priorité, c'est, surtout, de protéger nos petites et moyennes entreprises". La présidente du Medef n'en démord pas : "Nous demandons qu'au minimum, pour les entreprises de moins de 50 salariés, il y ait un dispositif universel et facultatif, c'est-à-dire qui ne soit pas lié au critère de la distribution de dividendes et de leur augmentation, et que toutes les entreprises de moins de 50 puissent verser une prime d'une manière facultative".

D'autre part, la patronne du Medef s'est félicitée que les discussions avec les organisations syndicales "continuent à avancer" sur le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation en cours sur la modernisation du dialogue social. La prochaine réunion sur ce sujet entre patronat et syndicats aura lieu le 1er juillet.