actualité 

Le député Eric Ciotti "veut nourrir la réflexion" pour Nicolas Sarkozy dans la perspective de la présidentielle - © Photo AFP

Un rapport choc est remis mardi à Nicolas Sarkozy listant 50 mesures pour assurer l'exécution des peines. Il avait été commandé à Eric Ciotti fin janvier, peu de temps après la polémique survenue sur le meurtrier présumé de Laetitia Perrais. Le député UMP des Alpes-Maritimes veut "redonner du sens" à la sanction pénale.

Parmi ces propositions, dévoilées lundi matin par Le Figaro, figure l'abandon des crédits automatiques de réduction des peines (actuellement trois mois d'incarcération en moins la première année de détention, deux mois par année suivante). Eric Ciotti préconise d'instaurer une période "intangible" de "placement sous main de justice" comprenant la détention et la période de mise à l'épreuve et correspondant à la durée de la peine prononcée.

L'exécution des peines serait placée sous la responsabilité du parquet, les actuels juges d'application des peines intervenant en cas de différend entre le parquet et le condamné. Alors que les aménagements de peine peuvent s'appliquer aux personnes condamnées à deux ans de prison maximum, le député propose de les limiter aux peines n'excédant pas une année. Une forme de "service civique" est également préconisée dans ce rapport pour les mineurs récidivistes les plus durs, pour lequel un "encadrement militaire" est évoqué.

"Nos concitoyens [...] nourrissent intuitivement un sentiment de défiance vis-à-vis du système pénal", écrit le député. Fin mars, entre 80 000 et 89 000 peines étaient en attente d'exécution contre près de 100 000 fin 2010. "Il y a eu des progrès", concède Eric Ciotti. Mais ce chiffre reste "inacceptable". Se livrant à une comparaison, il souligne que le ratio de places de détention sur 100 000 habitants est en France l'un des "plus bas" d'Europe: 83,5 places contre 143,8 en moyenne.

Le recours aux travaux d'intérêt général devrait aussi être favorisé pour atteindre la barre des 30 000 en 2012 (contre 21 602 actuellement). Récemment, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a annoncé qu'il comptait les relancer.