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Les commentaires postés sur Facebook peuvent être moins anodins qu'on ne le pense - © Photo AFP

C'est une première en France. Les prud'hommes de Boulogne-Billancourt ont décidé que la société Alten avait le droit de licencier 2 de ses salariés pour "faute grave" après qu'ils ont dénigré leur hiérarchie sur Facebook.

Un samedi soir de fin 2008, depuis son domicile, un employé qui s'estimait mal considéré par sa direction, laquelle avait pointé son manque de discipline, poste un message sur le réseau social ironisant sur son appartenance au "club des néfastes". Ce à quoi deux autres salariés également dans le collimateur des ressources humaines et qui faisaient partie de ses "amis" répondent "bienvenue au club". Mais un quatrième "ami" et salarié d'Alten, qui voit l'échange, en fait une copie qu'il soumet à sa direction. L'entreprise a accusé les trois salariés de "dénigrement de l'entreprise" et d'"incitation à la rébellion".

Le tribunal des prud'hommes a estimé que "les salariés ne peuvent pas impunément critiquer ou avoir des propos injurieux ou diffamatoires à l'égard de leurs employeurs". Le salarié, s'il a le droit de critiquer son employeur est en effet tenu par le Code du travail à une obligation de loyauté qui exclut tout dénigrement, diffamation, caricature, etc.

Mais où se situe la limite, s'interroge la défense, qui voit dans cet échange des propos à caractère privé, tenus en dehors du lieu et des horaires de travail. Or le droit protège la correspondance des salariés: un employeur ne peut utiliser le contenu d'un mail ou d'un courrier pour licencier un salarié. Mais qu'en est-il des réseaux sociaux? Le tribunal a, lui, estimé que la page Facebook n'était plus privée à partir du moment où plusieurs personnes pouvaient y avoir accès. Et pourtant "le salarié qui a posté le message sur Facebook avait 15 'amis' - dont 5 dans l'entreprise - susceptibles de le voir", a expliqué son avocat. Mais sa page était visible par les "amis" de ses "amis" et donc, potentiellement, par de très nombreux internautes.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que Facebook provoque ce genre de problème dans le monde. Un cas similaire aux Etats-Unis avait néanmoins été assimilé par la justice à une discussion informelle et "non destinée au public", l'employée licenciée avait donc été soutenue par la justice.

Faute de jurisprudence claire, les spécialistes appellent néanmoins les internautes à plus de prudence. "Les gens ne se rendent pas compte que c'est une situation systématiquement piégeuse, car d'un côté, il y a le sentiment d'être entre amis, dans un réseau fermé et d'un autre coté, il y a le droit pur et dur qui s'applique," explique le président de la CNIL. "Facebook ni aucun des réseaux sociaux n'est votre salon, ce ne sont pas des espaces privés au sein desquels vous pouvez tenir n'importe quel propos sans peur des conséquences", ajoute l'avocate Diane Mullenex.