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En 2004, Noël Mamère, maire de Bègles, avait uni 2 hommes, une union aujourd'hui illégale - © Photo AFP

C'est désormais au Conseil constitutionnel de répondre. La Cour de cassation a décidé de transmettre aux Sages cette question "nouvelle" et "sérieuse" qui "aujourd'hui fait l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment de l'évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".

Rien qu'en Europe, 7 pays ont en effet déjà autorisé le mariage entre personnes du même sexe (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande). Mais il est aussi légal désormais en Argentine, au Canada, en Afrique du Sud, dans la ville de Mexico et dans plusieurs états américains.

La question qui est posée au Conseil constitutionnel est celle-ci : est-il constitutionnel d'interdire le mariage homosexuel ? C'est celle qui avait été posée à la Cour de cassation par le tribunal de grande instance de Reims, lui-même saisi par un couple de lesbiennes qui souhaitent convoler en justes noces. Les demandeurs estiment en effet que les articles 75 et 144 du Code civil qui excluent du mariage les personnes du même sexe sont anticonstitutionnels, car ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe."

Si les associations de défense des homosexuels se sont réjouies de cette décision, elles doutent néanmoins que le Conseil tranche lui-même la question. Interrogé sur la question de l'homoparentalité, il avait renvoyé le problème aux législateurs, s'estimant incompétent pour décider. Là encore, il pourrait juger que c'est aux représentants du peuple de définir le mariage. Auquel cas, le débat s'annonce intense. En 1998-1999, les affrontements autour du PACS avaient été épiques et, déjà, la plupart des députés de droite qui s'y opposaient le faisaient par crainte que cette union civile n'ouvre la porte au mariage gay.

Une audience publique devrait avoir lieu "dans les trois mois" au Conseil constitutionnel.