Près d'une centaine de députés ont déposé un amendement pour supprimer bouclier fiscal et ISF
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C'est pourtant l'une des mesures phares du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais le bouclier fiscal subit, ces jours-ci, de véritables coups de boutoir venus du camp même du président. C'est d'abord François Fillon qui a affirmé à la télévision que la question de sa suppression n'était pas "taboue". Et, ce mercredi, 97 députés UMP ont cosigné un amendement au projet de loi de finances réclamant sa suppression, en même temps que celle de l'impôt sur la fortune.
Et, désormais, c'est le président lui-même qui se dit prêt à revenir sur une mesure perçue comme injuste par une grande majorité de Français, alors que l'échéance de 2012 approche. Le bouclier fiscal et l'ISF seraient remplacés par "l'imposition des revenus du patrimoine, ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros". Cette réforme fiscale majeure (l'ISF existe sous différentes formes depuis 1982) ne devrait néanmoins pas intervenir avant juin 2011, à l'occasion d'un collectif budgétaire et après un débat de 4 mois dans le pays.
Si les Français sont en effet majoritairement favorables à la suppression du bouclier fiscal, celle de l'ISF que l'UMP veut concomitante, risque d'être plus contestée. Elle vise à donner aux plus riches d'un côté ce qu'on leur retire de l'autre. Mais Benoît Hamon a déjà fait les comptes: "il faudrait juste mettre en regard les recettes de l'ISF - 3,1 milliards d'euros qui rentrent dans les caisses de l'État -, et le bouclier fiscal - 670 millions d'euros qui, en quelque sorte, sortent des caisses de l'Etat", souligne le porte-parole du Parti Socialiste qui ajoute "c'est juste - rapide calcul -, multiplier par quatre le bénéfice pour les riches".
La réforme de l'ISF pourrait néanmoins être plus mesurée, et consister majoritairement en un retrait de la résidence principale des revenus pris en compte ainsi que des députés le réclament depuis 1997. Le cas des pêcheurs de l'ile de Ré, obligés de vendre leur maison car la valeur de celle-ci avait explosé, les soumettant à l'ISF, avait en effet constitué une dérive très commentée.
Pour le moment, 3 ténors de la majorité à l'Assemblée, Jean-François Copé, Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez, temporisent. "Il n'y a pas pire que le rafistolage" affirme J.-F. Copé, "personne ne peut penser qu'un sujet comme celui-ci puisse être traité en quelques jours".
Caroline Magnan (DioraNews)