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Jérôme Kerviel au tribunal de Paris, le 5 octobre 2010 - © Photo AFP

La condamnation du tribunal correctionnel de Paris est tombée mardi. Elle est très lourde. Jérôme Kerviel écope de 5 ans de prison dont 3 ferme, et devra payer des dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros, une somme colossale correspondant à la perte subie par la banque.

Son avocat a annoncé qu'il allait immédiatement faire appel de ce jugement "déraisonnable, inacceptable par son caractère totalement excessif". Alors que Me Olivier Metzner avait plaidé la relaxe pour l'essentiel des faits qui étaient reprochés à l'ancien trader, le tribunal a suivi pratiquement point par point les arguments tant de l'accusation que de la Société Générale.

Jérôme Kerviel est déclaré coupable des trois chefs retenus contre lui: abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Après l'annonce de la peine, blême dans son costume sombre, le trader est resté assis un long moment, encaissant le coup. Il lui faudrait 170 000 ans pour rembourser l'intégralité des dommages-intérêts avec son salaire actuel de 2 300 euros par mois.

Comment va-t-il pouvoir payer la Société Générale ? En fait, légalement la banque sera en droit de lui saisir tous ses biens et revenus jusqu'au remboursement total. Mais pour éviter que les débiteurs ne se retrouvent complètement à la rue, la loi leur accorde aussi une protection. Ainsi, toute personne saisie sur son salaire doit pouvoir au moins disposer d'un minimum vital qui est égal au RSA. C'est ce qu'on appelle la quotité insaisissable.

Cette quotité insaisissable est ensuite fonction des revenus de l'intéressé. En dessous de 1 700 euros, la somme que le créancier peut saisir augmente par tranche de façon progressive. Imaginons, qu'une fois sorti de prison, Jérôme Kerviel gagne 1 700 euros nets par mois, il sera alors saisi à hauteur de 448 euros par mois. Et ne pourra donc conserver que 1 252 euros.

C'est le maximum auquel le trader pourra prétendre jusqu'à la fin de sa vie. En effet, au-dessus de ce palier, l'intégralité du salaire peut être saisi. En clair, si Jérôme Kerviel parvient à gagner 5 000 euros nets par mois, il sera saisi de 3 748 euros. De quoi freiner ses ardeurs pour cherche un travail plus rémunérateur. A moins que la Société générale soit magnanime et ne le condamne pas à payer jusqu'à la fin de ses jours. Selon le site internet du Monde, la banque pourrait ne chercher à récupérer que "les droits d'auteur sur la publication de son livre et ceux qui proviendraient d'une éventuelle adaptation cinématographique".