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Nicolas Sarkozy a tranché: pas de déchéance de nationalité pour les polygames - © Photo AFP

Nicolas Sarkozy a rendu son arbitrage lundi sur l'extension de la déchéance de la nationalité. Outre les auteurs d'actes terroristes, les meurtriers de policiers ou gendarmes pourront être déchus désormais de la nationalité française. En revanche, les faits de polygamie ne pourront pas être sanctionnés de cette manière.

Après plusieurs semaines de débat houleux, au sein même de son gouvernement, le chef de l'Etat a tranché lors d'une réunion à l'Elysée avec François Fillon et les principaux ministres concernés. Il a arbitré en faveur de la ligne défendue par le titulaire du portefeuille de l'Immigration, moins dure que celle du ministre de l'Intérieur.

Brice Hortefeux souhaitait pouvoir priver de leur nationalité les coupables de "polygamie de fait" et de fraude aux prestations sociales, voire d'excision. Il avait cité en exemple le cas du Nantais d'origine algérienne Lies Hebbadj, dont l'épouse avait été arrêtée en niqab au volant de sa voiture. L'enquête avait démontré par la suite que l'homme comptait plusieurs maîtresses régulières.

Seule concession faite au patron de la place Beauvau, le président a annoncé un renforcement des "sanctions pour fraude aux prestations sociales" prévues par la loi, sans donner plus de détails. Car un amendement trop instable juridiquement risquerait à coup sûr d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi dans toute la France contre la politique sécuritaire du gouvernement. Et, comme d'autres ténors de la droite et plusieurs ministres du gouvernement, l'ex-Premier ministre Alain Juppé (UMP) a redit dimanche qu'il n'était "pas sûr" que cette surenchère sécuritaire "rapporte grand-chose".

Le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité sera examiné le 27 septembre à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, l'amendement devra être intégré d'ici là.