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2,9 millions de familles vont bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire - © Photo AFP

Transformer l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en bons d'achat. La proposition de loi du député UMP de l'Oise, Edouard Courtial, est loin de faire l'unanimité. Elle a été tout bonnement rejetée lundi, tant par la secrétaire d'Etat à la Famille que par l'UMP et des associations familiales et de parents. L'argument avancé par Edouard Courtial est d'éviter que des familles n'utilisent l'ARS pour d'autres types d'achats que les fournitures scolaires ou les vêtements des enfants.

"Il faut faire confiance aux familles", a réagi Nadine Morano lundi sur RMC, même si "on n'est pas à l'abri de quelques abus marginaux". La secrétaire d'Etat à la Famille a ajouté que "cela alourdirait le coût de gestion jusqu'à 30 millions d'euros". Une enquête menée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), via 10 CAF auprès de 10 000 allocataires, a montré que "9 allocataires sur 10 utilisent l'ARS pour deux postes de dépenses principaux: l'achat de matériel scolaire et l'achat de vêtements pour la rentrée. Viennent ensuite le paiement des frais de cantine, de transport ou d'assurance scolaire, l'achat d'articles de loisirs ou de sport pour l'enfant", a-t-elle précisé.

Pour le président de la FCPE, Jean-Jacques Hazan, les députés devraient plutôt réfléchir à la façon de garantir la gratuité de l'école, par exemple par la distribution de livres et de fournitures. La présidente de l'Apel, Béatrice Barraud, a prôné de délivrer à chaque élève à la rentrée "une mallette avec les fournitures nécessaires [...] plutôt que d'orienter une ARS vers telle ou telle enseigne via des bons d'achat". Pas plus de succès du côté des associations familiales: "Cessez-le-feu sur les familles!", a demandé l'Unaf. La Confédération syndicale des familles a estimé pour sa part que la mesure était "inenvisageable" et a dénoncé une "mise sous tutelle" des familles "insupportable".

Chaque année, l'Etat verse l'ARS à 2,9 millions de ménages pour les "aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire". L'ARS est une aide pour les familles qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés, âgés de 6 à 18 ans. Les ressources du foyer en 2008 doivent être plafonnées à 22 946 euros pour un enfant scolarisé, 28 241 euros pour deux enfants et 33 536 euros pour trois. Enfin, le montant de l'ARS dépend de l'âge de l’enfant. Il est de 280,76 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans, 296,22 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans et 306,51 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Plusieurs départements ont déjà remplacé le versement des prestations sociales par des chèques emploi services et 10 autres sont sur le point de le faire. Concrètement, ils ont substitué des chèques emploi services universels (Cesu) au virement bancaire pour le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et surtout pour celui de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Les personnes âgées dépendantes qui bénéficient de cette allocation peuvent ainsi utiliser leurs Cesu pour rémunérer les intervenants à leur domicile. Une manière pour les pouvoirs publics de s'assurer que l'argent est bien utilisé pour rémunérer le personnel, et non pour le donner à... leurs petits-enfants.