Question du 1er août 2010 Lire la question de ce jour

Faut-il envoyer les parents des mineurs délinquants en prison ?

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Eric Ciotti est déjà l'auteur du texte contesté sur l'absentéisme scolaire Eric Ciotti est déjà l'auteur du texte contesté sur l'absentéisme scolaire - © Photo AFP

Jusqu'à deux ans de prison. C'est ce que pourraient risquer les parents de mineurs délinquants récidivistes. Une idée du député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, le "monsieur sécurité" de l'UMP.

Il va déposer une proposition de loi en ce sens à la rentrée. Un texte sur la responsabilité pénale des parents réclamé par Nicolas Sarkozy. "Nous voulons que, systématiquement, en cas de condamnation d'un mineur, le magistrat mette en place un plan de probation sous la responsabilité de ses parents", expliquait hier l'élu au Journal du dimanche. "Le jeune aura des interdictions claires : par exemple, celle de paraître dans certains lieux, d'entrer en relation avec certaines personnes qui peuvent être des co-auteurs, des complices. Mais aussi des obligations en termes de résultats scolaires".

Et en cas de non-respect de cette probation ? "Les parents du mineur encourront alors une condamnation pénale qui pourra aller jusqu'à deux ans de prison", avertit Eric Ciotti. Le père ou la mère qui "laissera son enfant mineur violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis" pourra en outre écoper d'une amende de 30.000 euros. Le député rappelle que ces peines existent déjà pour tout parent qui ne satisfait pas à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant.

Objectif affiché de la loi : "réaffirmer au sein de l'édifice familial cette responsabilité dont les bases ont été sapées depuis mai 1968, quand on a commencé à pilonner les notions d'autorité, de discipline, de respect de la règle et, plus globalement, de respect de la loi". Interrogé sur la rapidité avec laquelle le texte a été rédigé, le député se défend. "Il est urgent d'agir. (...) Pour moi, il est inconcevable qu'un enfant de 11 ou 12 ans caillasse des bus comme on a pu le voir à Sevran. Il est essentiel de remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités."

Eric Ciotti était déjà l'artisan du texte prévoyant la suspension des allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme scolaire.

Julie Coste (DioraNews)
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