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Un homme regarde sur Yahoo un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français - © Photo AFP

A-t-on le droit de tout faire avec les symboles de la République ? Brûler ou souiller le drapeau tricolore, siffler la Marseillaise, représenter une Marianne nue... Ce n'est pas du tout du goût de Michèle Alliot-Marie, qui a qualifié un acte "inadmissible" et un comportement "intolérable". La ministre de la Justice veut donc soumettre au parlement un "ajout législatif", a déclaré jeudi au Sénat le ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Cela permettrait de punir les outrages au drapeau ou à l'hymne national commis dans le cadre de l'expression artistique.

A l'origine de la polémique: un homme en train de s'essuyer les fesses avec le drapeau tricolore. La photo, primée le 6 mars dans la catégorie "Politiquement incorrect" d'un concours organisé par la Fnac de Nice, dérange fortement. Peut-on alors être condamné pour un cliché provocateur qui utilise le drapeau tricolore comme du papier toilette ?

Selon l'article 433-5-1 de 2003 du Code pénal, la réponse est oui. "Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende". Et le texte d'ajouter: "lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende".

Choqué par la photo, le préfet des Alpes-Maritimes avait donc saisi le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, qui avait classé sans suite le 30 mars. Car en 2003, le Conseil constitutionnel avait émis une réserve à cette disposition, considérant que "sont exclus du champ d'application les oeuvres de l'esprit". 1-1, balle au centre.

Eric Besson a dit aussi avoir été "profondément choqué" mais que, "en l'état actuel du droit, il semblait improbable de pouvoir sanctionner" ce genre de manifestation, car ce serait notamment contraire à la liberté de la création artistique.