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Des policiers contrôlent des jeunes dans les rues de Vénissieux alors sous couvre-feu. - © Photo AFP

C'est l'un des amendements adoptés ce mercredi par la commission des Lois de l'Assemblée. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, propose d'autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Il sera débattu par les députés dès le 9 février. Il prévoit également d'autoriser les présidents des conseils généraux à mettre en place un contrat de responsabilité parentale qui, s'il n'est pas appliqué, conduira à la suspension du versement des allocations familiales.

Le débat, qui resurgit tous les étés dans certaines communes, a été relancé en novembre par Brice Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur suggérait alors l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans. Martine Aubry était aussitôt montée au créneau, estimant que Brice Hortefeux "se moquait du monde". "Le gouvernement vient d'annoncer plusieurs milliers de policiers en moins et plusieurs milliers de gendarmes, vous pensez vraiment qu'il va y avoir des policiers pour aller contrôler la nuit si un jeune qui est dans la rue a moins de 13 ans ou plus de 13 ans, s'il a été condamné et s'il peut sortir?". C'était également l'argument soulevé par policiers et magistrats qui craignent une loi inapplicable sur le terrain. A priori, la dimension ciblant spécifiquement les mineurs délinquants a néanmoins été abandonnée.

À Nice, où Christian Estrosi a mis en place un couvre-feu en décembre, les mineurs surpris à traîner dans les rues en dehors des horaires autorisés sont normalement reconduits à leur domicile. En cas de récidive, l'arrêté municipal prévoit leur inscription d'office à des activités périscolaires. En ultime ressort, les familles peuvent se voir supprimer certaines allocations municipales.