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Un complexe pétrochimique près de Lyon - © photo : Philippe Desmazes , AFP

Ce devait être la mesure phare du budget 2010. La taxe carbone n'entrera pas en application le premier janvier prochain.

Deux jours avant son entrée en vigueur, le Conseil constitutionnel a annulé hier soir le dispositif fiscal imaginé par le gouvernement pour limiter les émissions de CO2. Motif : trop de contribuables en seront exemptés.

A la base le principe était le suivant : faire payer aux particuliers et aux entreprises une taxe sur les achats de combustibles fossiles (essence, fuel, gaz...), puis reverser aux ménages une compensation sous forme de "chèque vert" ou de réduction d'impôts. Les particuliers les plus économes auraient été bénéficiaires.

Seulement, les membres du Conseil ont estimé que la loi comportait trop d'exceptions, notamment pour les entreprises. 93% de leurs émissions de CO2 hors carburants n'auraient pas été taxées. Du coup, le gouvernement doit revoir entièrement sa copie.

François Fillon a aussitôt annoncé qu'il présenterait un nouveau dispositif le 20 janvier, mais l'opposition exulte. Le PS, qui avait saisi le Conseil Constitutionnel, parle de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé". Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Au MoDem et chez les Verts, on salue une occasion de remettre le dossier sur la table pour arriver à un impôt plus juste.

Quelques jours après l'échec relatif du sommet de Copenhague, comment jugez-vous cette décision du Conseil constitutionnel ?