Question du 17 décembre 2009 Lire la question de ce jour

Faut-il interdire la burqa dans les services publics?

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Eric Besson, Xavier Darcos et Brice Hortefeux étaient auditionnés par la mission parlementaire sur la burqa. Eric Besson, Xavier Darcos et Brice Hortefeux étaient auditionnés par la mission parlementaire sur la burqa. - © AFP (Olivier Laban-Mattei)

Depuis le 23 juin dernier, une mission d'information sur la burqa a été installée à l'Assemblée Nationale. En son sein, 32 députés chargés de réfléchir à l'opportunité d'une loi pour interdire le port de la burqa en France.

Les parlementaires ont auditionné mercredi Brice Hortefeux, Eric Besson et Xavier Darcos, mais ces ministres semblent plus mesurés que les députés de la mission d'information. Brice Hortefeux, reprenant une proposition de Xavier Darcos, suggère que la burqa soit interdite dans les seuls services publics.

Trois pistes se dessinent donc actuellement pour régler la question du voile intégral: l'interdiction dans les services publics, comme le propose le gouvernement; l'interdiction dans tout lieu public, solution qui a les faveurs des parlementaires; ou alors l'absence de loi et l'application des textes actuels.

Dans l'hypothèse de l'élaboration d'une loi, Jean-François Copé va jusqu'à réclamer une amende pour les femmes qui refuseraient de respecter la loi et de se dévoiler.

La mission parlementaire doit rendre ses conclusions en janvier, date à laquelle le premier ministre François Fillon rendra ses arbitrages.

Le piège de la Constitution
Deux arguments tempèrent les ardeurs du gouvernement, qui s'était fortement exprimé en défaveur du burqa dans un premier temps. En premier lieu, les dérapages du débat sur l'identité nationale.

Avec le référendum suisse sur les minarets et le refus des partis républicains français de participer à la discussion, le débat est devenu le déversoir des relents xénophobes et se concentre désormais sur les seules questions de l'immigration et de l'islam. Le gouvernement ne veut pas envoyer un signal défavorable aux musulmans de France en interdisant la burqa dans ce contexte.

La seconde explication est davantage technique. Un texte interdisant le port du voile intégral en tout lieu pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme, un risque qu'aucun juriste n'a pu écarter. Restreindre l'interdiction aux seuls services publics permettrait d'éviter cet écueil.

Et vous, quel est votre avis sur la question? Faut-il interdire totalement le port de la burqa en France ou faut-il comme le souhaite le gouvernement proscrire le voile intégral uniquement dans les services publics?

Elodie Mandel (Bazikpress)
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