Question du 15 novembre 2009 Lire la question de ce jour

Faut-il taxer les indemnités d'accident du travail?

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Des ouvriers sur un chantier de construction en 2008 à May-sur-Orne (Calvados). Des ouvriers sur un chantier de construction en 2008 à May-sur-Orne (Calvados). - © AFP (Mychèle Daniau)

Selon l'UMP, c'était une question "d'équité". Les indemnités pour accidents du travail, seront désormais taxées au même titre que les congés maternités et les arrêts maladie.

C'est en tout cas ce qu'ont décidé les députés, vendredi, en entérinant un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Cette mesure s'appliquera aux indemnités touchées en 2010 et imposées en 2011. Défendue par Jean-François Copé et appuyée par Nicolas Sarkozy, cette réforme doit rapporter 150 millions d'euros par an à l'Etat.

Inutile de dire que la mesure n'a pas fait l'unanimité à l'Assemblée nationale. Les députés du Nouveau centre qui vote traditionnellement comme l'UMP, ont même fait bande à part. "Fiscaliser les accidents du travail en les mettant sur le même plan que les niches fiscales, ce n'est pas acceptable", s'est indigné Philippe Vigier, parlementaire du Nouveau Centre.

"Provocation"
A gauche, le socialiste Henri Emmanuelli a dénoncé "une provocation quand on sait qu'il y a dans ce pays des niches fiscales d'à peu près 73 milliards d'euros". Le PS, Jerôme Cahuzac, a une autre analyse: "Jean-François Copé a voulu montrer que le groupe UMP était capable d'imposer une mesure (au gouvernement) après s'être couché sur la taxe professionnelle".

Et pourtant, au c?ur du groupe UMP, les divisions avaient éclatées dès la semaine dernière. Le président de l'Assemblée lui même, avait réaffirmé jeudi que cette mesure était "une bêtise, une erreur politique, humaine et sociale".

Et vous, qu'en pensez-vous? Etes-vous de ceux qui considèrent qu'il faut taxer les indemnités pour les accidents du travail? Au contraire, considérez-vous que c'est une mauvaise mesure?

Leila Minano (Bazikpress)
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