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Le RER B aux heures de pointe. - © AFP (Fred Dufour)

Institué par la loi d'août 2007 "sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs", le service minimum revient cette semaine sur le devant de la scène. En cause: une grève qui a fortement gêné les usagers des lignes A et B du RER.

Plusieurs politiques sont montés au créneau pour demander une révision de cette loi censée garantir un service minimum pour les usagers, en assurant entre 20 et 30% du trafic aux heures de pointe.

Parmi les premiers à s'exprimer, Yves Jégo. "La grève qui paralyse les lignes A et B du RER prend une fois de plus en otage un million de Franciliens qui se retrouvent piégés et dans l'impossibilité de se rendre, dans des conditions normales, à leur travail", a souligné l'ancien secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.

Si cette loi a permis de mieux informer les usagers, elle n'a pas réglé le problème, a-t-il ajouté. "La loi sur le service minimum ne fonctionne pas lorsque toute le monde est en grève", a de son côté estimé Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports, sans toutefois en appeler à une réquisition.

Une promesse de campagne
Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, à l'origine de ce texte, s'est quant à lui dit défavorable à une modification de la loi qui garantit l'existence en France du droit de grève.

Fruit d'un débat agité à l'Assemblée, cette loi est importante politiquement pour le gouvernement. Promesse de campagne du candidat Sarkozy, elle est érigée en modèle par le chef de l'Etat.

Mais en pratique, elle n'est pas très contraignante: elle ne fait qu'inciter les partenaires sociaux à dialoguer avant de déclencher un conflit et vise à prévenir les grèves sauvages puisque les grèves doivent être annoncées à l'avance.

Mais pas question véritablement de service minimum. En cas de grève massive, la loi ne met nullement en place un système de réquisition des conducteurs. Vous, qu'en pensez-vous? Etes-vous favorable à un renforcement du service minimum?