Michelle Alliot-Marie
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Le 27 octobre prochain sera rendu le jugement dans le procès de l'église de Scientologie, poursuivie pour escroquerie. Or, une loi votée en mai dernier et passée inaperçue rend impossible la dissolution de la secte, dissolution pourtant requise par le ministère public lors des audiences.
C'est la Miviludes (mouvement interministériel de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) qui a révélé cette incohérence.
Face à cet imbroglio juridique, la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie a tenté d'expliquer ce qui ressemble bien à une bourde: elle a affirmé que la révision de la loi était intervenue dans le cadre de l'effort de "simplification et de clarification du droit et de l'allègement des procédures". Mais ce lissage a été fait à la va-vite.
"Personne n'a mesuré les conséquences de cette modification", déclare-t-on à la chancellerie. Et si Antoine Dreyfus, porte-parole de la ministre, a déclaré que tout sera
fait pour rétablir la sanction "dès que la possibilité se présentera", cette révision ne pourra s'appliquer au procès en cours, la loi n'étant pas rétroactive.
"La future loi qu'on nous promet ne pourra pas s'appliquer à cette affaire", regrette Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats.
Un frein dans la lutte contre les sectes
Ce devait être le procès qui mettrait un coup d'arrêt à l'implantation de la Scientologie en France, mais ce changement législatif, intervenu quelques jours seulement avant l'ouverture du procès de la Scientologie, offre une planche de salut au groupement.
Du côté des parties civiles, on se dit "scandalisé", rapporte Me Olivier Morice, avocat des parties civiles. Et on réclame "l'ouverture d'une enquête parlementaire".
Du côté des avocats de la Scientologie, on parle de "pur hasard" en récusant tout idée de "complot" mis en oeuvre par la secte. Et d'ajouter que cette affaire "porte préjudice" à la Scientologie.
Et vous, que pensez-vous de cette affaire? Faut-il rétablir la loi? Ou bien pensez-vous que cette mesure est inutile?