Question du 2 septembre 2009 Lire la question de ce jour

Faut-il supprimer le juge d'instruction?

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Le code pénal prévoit qu'un juge d'instruction doit superviser les enquêtes criminelles. Le code pénal prévoit qu'un juge d'instruction doit superviser les enquêtes criminelles. - © Eric Piermont / AFP

Depuis l'affaire d'Outreau, la fonction de juge d'instruction est fortement mise en cause. Le nouveau rapport que le haut magistrat Philippe Léger vient de remettre au président Nicolas Sarkozy préconise la suppression de cette fonction.

Les juges d'instruction sont au nombre de 623 en France et instruisent environ 30.000 affaires par an. Ce chiffre a beau représenter seulement 5 % des affaires pénales, les juges d'instruction cristallisent les polémiques.

La spécificité de cette fonction, pratiquement unique parmi les pays comparables, est de cumuler le rôle de direction des enquêtes et le statut de juge impartial, qui enquête à charge et à décharge. Une ambiguïté difficile à assumer.

Directeur unique de l'enquête
Le rapport Léger propose de supprimer le juge d'instruction et de le remplacer par un juge d'enquête et des libertés. Ce magistrat serait supervisé par le parquet, chargé de l'accusation. Le procureur deviendrait le directeur unique de l'enquête.

Mais de nombreux observateurs s'alarment d'une telle solution. Les procureurs sont en effet soumis, hiérarchiquement, au pouvoir du ministère de la Justice. Le pouvoir politique aurait davantage d'influence sur les enquêtes - surtout celles qui le gênent.

Et vous, pensez-vous qu'une réforme du système judiciaire soit opportune? Cette fonction de juge d'instruction, la croyez-vous indispensable? Craignez-vous pour l'indépendance du système?

Elodie Mandel (Bazikpress)
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