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La secrétaire d'Etat chargée de la Famille, Nadine Morano, le 24 juin 2009 à Paris. - © Olivier Laban-Mattei (AFP/Archives)

"Je souhaite qu'on expérimente le procédé du port du bracelet électronique pour les conjoints violents." Dans un entretien au Figaro, Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, souhaite que la France s'inspire de cette pratique récemment adoptée en Espagne."C'est un débat que je souhaite porter au niveau du gouvernement", a-t-elle précisé.

"En France, tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son compagnon", a constaté la secrétaire d'Etat, qui souhaite faire des violences conjugales son combat prioritaire. Avant de préciser: "Je souhaite que l'on enseigne dès l'école aux petits garçons que l'on n'a pas le droit de porter la main sur une femme."

Le gouvernement espagnol a annoncé l'année dernière qu'il allait financer le développement d'un bracelet doté d'un GPS afin de localiser les hommes contraints par la justice à une mesure d'éloignement de leurs compagnes, suite à des comportements violents.

Les limites du système
Le ministère de la Justice rappelle le fonctionnement du bracelet électronique. Il se porte au poignet ou à la cheville et transmet automatiquement des signaux au récepteur, placé au lieu de l'assignation. Le récepteur transmet les informations au centre de supervision par l'intermédiaire d'une ligne téléphonique, qui déclenche les alarmes le cas échéant.

En France, les premiers bracelets électroniques ont été autorisés par la loi du 19 décembre 1997. Utilisés dans un premier temps dans l'application des peines courtes, ils sont devenus en 2000 une alternative à la détention provisoire. A l'étranger, le système de bracelets électroniques existe depuis 1989 (Angleterre et Pays de Galles). Depuis, de nombreux pays l'utilisent, dont certains très largement, comme les Etats-Unis et le Canada.

Toutefois, concernant les détenus, le système a ses limites. Les rapports effectués sur ce type de procédés montrent qu'ils ne peuvent s'utiliser que sur une courte période. Car utilisés plus longtemps, ils entraînent souvent des problèmes psychologiques sur les porteurs, qui acceptent de moins en moins cette surveillance de tous les instants.

Pour l'heure, il est difficile de dire si ce type de question se posera-t-elle pour les conjoints violents.

Et vous, qu'en pensez-vous? Considérez-vous que le port du bracelet électronique pour les conjoints violents peut être une bonne solution? Au contraire, estimez-vous que c'est une atteinte au droit individuel? A moins qu'il s'agisse surtout de trouver les bonnes modalités?