actualité 

Xavier Darcos, ministre du travail - © DR

Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche a repris lundi à l'Assemblée nationale. Le 17 décembre dernier, une première proposition de loi avait été présentée devant les parlementaires mais la majorité, prise au dépourvu par la polémique, avait préféré en suspendre l'examen.

En effet, les désaccords sur le texte avait largement dépassé le clivage droite-gauche de l'hémicycle. Des divisions étaient apparues au sein même du camp de Nicolas Sarkozy.

Depuis, le texte initial a été retravaillé lors de nombreuses réunions entre le gouvernement et les députés de la majorité afin d'éviter les malentendus à l'Assemblée. C'est ainsi que le nombre de dimanches pour lesquels un maire peut demander chaque année des dérogations d'ouverture a été limité à 5.

Rémunération double
Mais l'ombre de la confusion pèse déjà sur le texte. Car la nouvelle proposition de loi recouvre plusieurs aspects, regroupés en un article unique. Il concerne à la fois l'extension des dérogations permanentes et sans contreparties dans les "communes touristiques thermales" ainsi que les "zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente".

Autres points sensibles: les dérogations temporaires dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants et l'autorisation d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures pour les commerces de détail alimentaire.

La question la plus cruciale concerne "la rémunération double". Xavier Darcos, ministre du Travail, a affirmé le 30 juin dernier que "les salaires seront doublés pour les salariés volontaires qui accepteront de rendre ce service particulier".

Cependant, dans les zones et communes touristiques, le travail dominical ne devrait donner lieu a aucun doublement de salaire, ni compensation horaire.

Et vous, qu'en dtes-vous? Croyez-vous que cette loi va définitivement régler la question du travail du dimanche?