Vue générale de l'Assemblée nationale.
- © AFP (Damien Meyer - Archives)
La semaine passée, c'est par 21 voix contre 15 qu'a été rejetée, à l'Assemblée nationale, la loi dite "Hadopi", destinée à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Seuls 36 députés sur 577 étaient présents pour le vote, qui s'est déroulé à l'heure du midi, juste avant le week-end de Pâques.
L'UMP étant majoritaire à l'Assemblée, c'est l'absence de ses députés en séance qui a permis le rejet d'un texte pourtant cher à Nicolas Sarkozy. De quoi agacer Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement: il demande des sanctions financières en cas d'absences répétées.
"Il n'est pas normal que certains viennent trois fois l'an, une demi-journée!", s'est-il indigné sur le site LeMonde.fr. Le chef de l'UMP Xavier Bertrand est d'accord: il faut agir contre ces "députés invisibles".
Un article du règlement intérieur de l'Assemblée nationale prévoit d'ailleurs déjà des sanctions financières: une retenue du "tiers de l'indemnité de fonction" pour ceux qui ont assisté à "moins des deux tiers des scrutins publics". Mais ces sanctions sont finalement légères. Et elles ne sont pas appliquées.
Des sanctions antidémocratiques?
Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, regrette une "campagne d'antiparlementarisme". Cette agitation n'est "absolument pas justifiée" selon lui, car les parlementaires "travaillent beaucoup, et s'ils ne travaillaient pas ils seraient sanctionnés par leurs électeurs".
Pour le député villepiniste Jean-Pierre Grand, des sanctions financières seraient même "antidémocratiques".
Le gouvernement "fait abstraction du fait que des élus ne sont pas venus parce qu'ils ne voulaient pas voter ce texte", a-t-il indiqué au magazine Le Point: "Bientôt, ils vont sanctionner les députés qui votent contre leur texte."
Et vous, qu'en pensez-vous? Faut-il sanctionner les députés absents? Systématiquement ou seulement pour les cas extrêmes? D'autres solutions, par exemple limiter le cumul des mandats, sont-elles préférables?