Le palais de justice de Paris, en février 2005.
- © AFP/Archives (Joël Saget)
Remplacer le "juge d'instruction" par un "juge de l'instruction". La différence de formulation a beau sembler infime, l'enjeu de la réforme annoncée cette semaine par Nicolas Sarkozy est de taille. Et pour cause: la fonction de juge d'instruction a été instaurée en 1811 sous Napoléon.
Actuellement, le juge d'instruction est un magistrat indépendant. Chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une enquête, d'accuser et de défendre en quelque sorte, il intervient seulement dans 5% des enquêtes pénales. Mais il est toujours présent dans les affaires les plus importantes.
Dans le cadre de la réforme de la justice, le président de la République propose d'instaurer une fonction nouvelle, celle de juge de l'instruction.
Celui-ci contrôlerait le déroulement des enquêtes mais ne les
dirigerait plus. L'enquête serait dirigée par le procureur de la République, un magistrat qui dépend du ministère de la Justice.
Souvenir d'Outreau
Depuis longtemps déjà, on s'interroge sur la fonction du juge d'instruction. Le débat a notamment ressurgi après l'affaire d'Outreau et, plus récemment, après l'interpellation de l'ancien directeur du journal Libération, Vittorio de Filippis.
Mais le projet provoque de vives réactions au sein de la magistrature comme de l'opposition. Beaucoup considèrent l'indépendance du juge d'instruction comme primordiale et craignent que la réforme ne porte atteinte à l'impartialité de la justice.
Et vous, soutenez-vous ce projet? Y voyez-vous au contraire un risque de dérive? Ou bien craignez-vous surtout une décision prise trop vite?