Question du 8 décembre 2008 Lire la question de ce jour

La déduction fiscale des pertes en bourse, une bonne idée?

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AFP/Archives (Jean Ayissi) AFP/Archives (Jean Ayissi) - © Le sénateur-maire de Compiègne (Oise) et rapporteur de la Commission des Finances Philippe Marini, le 25 juin 2007 à Paris.

Une déduction d'impôts pour compenser les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers, voilà ce qu'a proposé le sénateur UMP Philippe Marini dans un amendement au projet de budget 2009.

Après l'effondrement à l'automne, l'indice CAC 40 de la Bourse de Paris a perdu 47% depuis le début de l'année. Les portefeuilles de nombreux particuliers ont beaucoup souffert.

Avis défavorable

Dans ce contexte, l'idée du sénateur Marini visait à soulager les ménages ayant subi de lourdes pertes en autorisant la déduction des moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros.

Cet amendement devait être soumis au vote lundi dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.

Mais les réactions à la proposition ne se sont pas fait attendre; elles ont souvent oscillé entre scepticisme et rejet, même dans les rangs du sénateur Marini.

Finalement le Premier ministre François Fillon a coupé court au débat, annonçant lundi que le gouvernement donnerait un avis défavorable au texte. "Il ferait supporter par l'ensemble des contribuables les pertes constatées par certains", explique un communiqué de Matignon.

Avant même d'être défendu lors du débat budgétaire au Sénat, l'amendement a donc finalement été enterré.

Mais vous, que pensez-vous de l'idée du sénateur Marini? La considérez-vous injuste, judicieuse ou à étudier en imposant certaines conditions?

Eva John (Bazikpress)
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