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La ministre de la justice Rachida Dati, le 21 novembre 2008 à Avignon. - © AFP (Anne-Christine Poujoulat )

La réforme de la justice des mineurs a suscité de vives réactions ces derniers jours, alors que les travaux de la mission parlementaire concernée ne doivent être officiellement rendus que mercredi 3 décembre.

Installée en avril par la ministre de la Justice, cette commission Varinard a pour objet de préparer une rénovation de l'ordonnance qui fixe la plupart des règles judiciaires pour les mineurs, et qui date de 1945.

Parmi les 70 propositions élaborées par la commission, une mesure a déjà fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit de l'idée d'avancer de 13 à 12 ans l'âge légal du placement en détention provisoire pour un crime.

La "responsabilité pénale" serait fixée à 12 ans. Concrètement, cela signifie la possibilité d'incarcération dès cet âge en matière criminelle, précise la commission.

Près de 700 mineurs incarcérés
Pour l'instant, le système français n'a pas défini d'âge fixe de responsabilité pénale. Celle-ci est appréciée au cas par cas.

En Europe, l'âge de la responsabilité pénale varie d'un pays à l'autre. Dans la majorité des cas, il est établi à plus de 14 ans. En Grande-Bretagne et en Suisse en revanche, les mineurs sont tenus pour responsables de leurs actes dès 10 ans.

Actuellement, près de 700 mineurs sont incarcérés en France.

La ministre de la Justice Rachida Dati se retrouve donc de nouveau au centre de débats enflammés. Au ministère, on argue que la délinquance des mineurs a explosé ces dernières années. Une tendance contredite par certains sociologues.

Mais surtout, c'est l'esprit de la réforme de la justice pour les mineurs qui fait débat: exigence de fermeté par le biais du répressif ou mise en avant de l'aspect préventif et éducatif?

Selon vous, la responsabilité pénale doit-elle être fixée à 12 ans? Est-ce une bonne mesure pour lutter contre la délinquance? Ou bien n'est-ce là qu'un point secondaire qui s'inscrit dans une réforme globale de la justice?