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Le plafonnement des niches doit contribuer au financement du RSA, défendu par Martin Hirsch. - © AFP (Bertrand Guay)

L'opposition et une partie de la majorité présidentielle le réclamaient depuis longtemps: le gouvernement et la majorité ont finalement décidé de plafonner globalement les "niches fiscales".

Les niches fiscales sont des dérogations à l'impôt dont profitent certains contribuables pour des raisons diverses.

Elles sont très critiquées, d?une part parce qu?elles représentent un manque à gagner considérable pour les caisses de l'Etat, d?autre part parce qu'elles permettent à certains hauts revenus d'échapper à l'impôt.

Vote mardi
Cette mesure a été intégrée sous la forme d'un amendement dans le cadre du projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA). Ce texte sera examiné par l'Assemblée nationale la semaine prochaine.

Le gouvernement et de nombreux députés de la majorité ont donné leur accord au plafonnement global, toutes niches confondues. Les modalités seront précisées dans le cadre du budget 2009. Les recettes liées à cette mesure contribueront à financer le RSA.

Déjà expérimenté dans 34 départements, ce dernier, porté par le Haut-commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, sera généralisé au 1er juillet 2009. Il doit remplacer les minima sociaux actuels (RMI, Allocation parent isolé) et d'autres dispositifs visant à encourager le retour à l'emploi.

Que pensez-vous de ce plafonnement des niches fiscales? Une bonne solution pour financer en partie le RSA? Une mesure juste? Pensez-vous qu'il faut aller plus loin et supprimer totalement ces dérogations? Ou au contraire trouvez-vous que les niches sont justifiées?