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La TVA restauration pourrait passer à 5,5% au lieu de 19,6% - © AFP

La France, qui milite depuis plusieurs années pour un taux de TVA à 5,5% au lieu de 19,6% pour les restaurants, a reçu lundi l'appui de la Commission européenne.

Celle-ci a en effet proposé de modifier la directive TVA (la législation européenne en la matière) pour permettre à tous les Etats d'appliquer des taux réduits dans certains secteurs à forte intensité de main d'oeuvre.

Il s'agit de services locaux, la restauration par exemple: des taux réduits ne fausseraient donc pas la concurrence au sein de l'Union, indique la Commission.

Les taux de TVA sont harmonisés au niveau européen, d'une part parce qu'ils pourraient fausser la concurrence, d'autre part parce que le budget de l'UE dépend en partie de la TVA collectée par les Etats.

Unanimité requise

Pour aboutir, cette proposition doit désormais être acceptée par les députés européens et le Conseil, c'est-à-dire les 27 ministres des Finances des Etats membres, qui devront tous sans exception donner leur accord.

La France "fera tout" pour convaincre ses voisins, a annoncé l'Elysée, alors que l'Allemagne et le Danemark sont réticents.

Pensez-vous qu'il faut baisser la TVA pour les plats servis dans les restaurants, comme c'est déjà le cas pour la restauration à emporter? Ou estimez-vous que la mesure reviendrait trop chère et qu'elle ne changerait rien?