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L'idée de divorcer par consentement mutuel devant un notaire n'aurait pas été retenue. - © AFP

Divorcer à l'amiable devant le notaire plutôt que devant le juge? L'idée avait été lancée en décembre, avec pour objectif de désengorger les tribunaux. Mais elle ne devrait finalement pas aboutir.

La Commission Guinchard, mise sur pied par la ministre de la Justice Rachida Dati pour réfléchir notamment à une réforme du divorce par consentement mutuel, n'aurait pas retenu cette possibilité, selon les informations du Figaro.

Cette déjudiciarisation n'était envisagée que pour les cas les plus simples, sans problèmes liés aux enfants et au patrimoine, mais la proposition avait déclenché la colère des avocats.

Une procédure allégée

Beaucoup estiment que le gouvernement n'a pas la force d'ouvrir aujourd'hui un nouveau front et de se mettre à dos le monde judiciaire. L'idée est pourtant ancienne: dès la fin des années 1990, la Garde des Sceaux socialiste Elisabeth Guigou l'avait envisagée.

La Commission d'étude sur le divorce doit rendre son rapport le 30 juin.

Elle envisagerait d'autres pistes pour simplifier les divorces les moins complexes, par exemple "une procédure allégée" qui continuerait à passer par le juge mais sans comparution des époux, en cas d'accord écrit de leur part.

Et vous, comment réformeriez-vous le divorce à l'amiable? Transféreriez-vous aux notaires les cas les plus simples, ou s'agit-il d'une mauvaise idée?