22/02/2012 à 15:48

Victimes: la députée UMP Marie-Louise Fort fait 20 propositions

La députée UMP de l'Yonne Marie-Louise Fort présente 20 propositions visant à améliorer le traitement des victimes dans un rapport parlementaire remis mercredi midi au ministre de l'Intérieur, dont plusieurs seront reprises par le gouvernement, a annoncé aussitôt Claude Guéant sur France info.

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Photographe : Ludovic Caillere :: Dépôt de plainte dans un commissariat de police photo : Ludovic Caillere, AFP

Dans ce rapport intitulé "La victime au coeur de l'action des forces de police et de gendarmerie", Mme Fort préconise "la généralisation de la pré-plainte en ligne actuellement expérimentée dans quatre départements (Charente, Haute-Garonne, Bas-Rhin et Yvelines), "à condition de ne pas en surestimer les effets".

Cette pré-plainte "ne concerne que la délinquance aux biens et non les infractions aux personnes", ne couvre qu'un volume réduit de plaintes (3% du total en Espagne) et "elle ne fait pas l'économie de l'enregistrement physique de plainte au commissariat", selon le rapport.

M. Guéant a annoncé mercredi que le système de pré-plainte en ligne serait "généralisé à compter du 1er septembre" 2012.

Lors du dépôt de la plainte, "il serait souhaitable d'éviter que la victime ne croise le mis en cause dans les locaux de police ou de gendarmerie, puis au tribunal, il est ainsi indispensable de prévoir dans les cahiers des charges des futurs locaux concernés, des accès et salles d'attente distincts", écrit Mme Fort.

Une proposition reprise également mercredi par M. Guéant qui a annoncé qu'il avait "arrêté un programme immobilier qui fera que les locaux d'accueil seront améliorés dans les trois ans qui viennent", en particulier pour y assurer "une meilleure circulation, que les victimes ne puissent pas (croiser) les auteurs des agressions" dont elles ont été (l'objet).

Mme Fort propose aussi d'expérimenter le dispositif allemand de compensation auteur-victime qui "vise à organiser la confrontation des deux parties dans le but de la reconnaissance par l'auteur de son comportement délictueux (allant jusqu'à la présentation d'excuses formelles) et d'une meilleure appréhension par la victime de son préjudice moral".

Elle suggère aussi que soient consignés les éléments du "parcours de la victime" dans un "livret d'accueil qui récapitulerait les différentes étapes et formalités à accomplir ainsi, naturellement, que la liste des contacts".

Elle souhaite également "poursuivre la réflexion sur l'instauration de l'assistance de l'avocat pour la victime dans les auditions en garde à vue".

"Nul ne réclame pour les victimes, un statut spécifique qui les enfermerait dans un état permanent dont elles ont, au contraire, vocation à sortir le plus rapidement possible, statut qui les renverrait sans cesse à un traumatisme qu'elles s'efforcent d'extraire de leur mémoire. En revanche, l'aspiration à une reconnaissance de la qualité de victime, emportant une série de conséquences concrètes tout au long de la procédure de mise à jour des faits, apparaît aujourd'hui comme un objectif légitime que pourraient se fixer les pouvoirs publics", écrit Mme Fort.

La deuxième journée européenne des victimes réunit mercredi sur l'esplanade du Trocadéro à Paris plus de 200 associations de victimes et d'aide aux victimes.

Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé à l'occasion de cette journée le lancement d'une campagne pour mieux faire connaître ce numéro à l'écoute des victimes d'infractions : 08VICTIMES (08 842 846 37).

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