Sud-Ouest : quand le fisc découvre 300 piscines non déclarées grâce à Google Maps

Sud-Ouest : quand le fisc découvre 300 piscines non déclarées grâce à Google Maps

Une piscine à Montpellier, le 10 mars 2016 (image d'illustration)

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Orange avec AFP, publié le lundi 06 mars 2017 à 14h15

Le bleu azur de ces bassins n'apparaissait pas dans les bases de données du Trésor public, et pour cause. Quelques 300 piscines, non déclarées par leurs propriétaires, ont été repérées grâce à Google Maps à Marmande, dans le Lot-et-Garonne.

La perte pour la municipalité est évaluée à 100.000 euros.

La méthode employée s'est révélée aussi efficace que simple, comme le rapportait le quotidien Sud Ouest le 1er mars. Des enquêteurs du service des impôts de Marmande, ont utilisé le service d'images aériennes Google Maps pour compter les piscines privées construites sur la commune. Il leur a suffit de scruter minutieusement les images, disponibles gratuitement sur le service de cartographie de Google, et de relever, un à un, les rectangles bleus dans les jardins. Verdict : ils en ont trouvé 800, au lieu des 500 bassins officiellement déclarés.



"C'est énorme. Nous n'avions pas évalué un tel manque à gagner," a réagi l'adjointe aux finances, Josette Jacquet. Pour les comptes puclibs, ces 300 piscines non déclarées représentent un trou de 100.000 euros, puisque chaque piscine implique une augmentation de la taxe foncière. "C'est une question d'équité fiscale, a poursuivi l'élue. Il n'est pas juste que certains paient, et d'autres pas."

La mairie assure que, depuis ce rappel à l'ordre, tous les bassins construits sur la commune ont été déclarés. Les propriétaires récalcitrants s'en sortent bien puisqu'aucun versement rétroactif ne leur sera réclamé. L'opération devrait servir d'exemple et inciter tous les habitants à être en règle avec les impôts.

 
27 commentaires - Sud-Ouest : quand le fisc découvre 300 piscines non déclarées grâce à Google Maps
  • En fait il m'était arrivé la même chose (enfin presque) il y a une 10 éne d'années. J'avais fait construire une petite piscine dans mon jardin (5x3) et j'avais demandé au constructeur si il fallait la déclarer, il m'a dit que non...
    Quelques années plus tard j'ai voulu revendre, j'avais un acheteur très intéressé qui est allé avant au cadastre, et la piscine n'y figurait pas.. Je me suis fait traité de "voleur" et tous les noms d'oiseaux s'y rapportant.. Et bien sur la vente a capotée avec cette personne. Du coup j'ai fait une déclaration en mairie, mais je n'étais pas de mauvaise foie loin de la..!! les constructeurs de piscine vendent mais ne disent pas toujours qu'il faut déclarer les travaux en mairie, voire demander l'autorisation avant de faire les travaux. Il en est de même de mémoire pour les vérandas extérieures.
    Comme dit le dicton: nul n'est censé ignorer la loi.

  • Ca fait longtemps que les vues aériennes sont utilisées pour cette recherche des piscines non déclarées ! Et pas que pour ça, d'ailleurs..

    Le fisc devrait s'intéresser de plus près à la classe dirigeante, celle qui donne des consignes pour qu'on la laisse tranquille et se permet de donner des leçons à tout le monde alors qu'elle a les deux bras dans le pot de confiture.

    Un peu hors sujet, non, darwin2bis ? On parle ici des piscines non déclarées.

    Je sais mais c'était une façon de dire qu'on ne loupe pas les français pour une histoire de piscine alors que leurs dirigeants politiques possèdent des propriétés somptueuses qu'ils estiment dans leur patrimoine à un prix inférieur au seuil de l'ISF.

    Je vous ai répondu aussi dans votre commentaire du 21 février.

  • On peut oublier de déclarer puisque Fillon a oublié de déclarer les 50 000 € qu'il a reçu !

  • lorsque l'on gere mal le budget de sa commune il faut chercher de l'argent à tout prix
    faites le comparatif du taux d'endettement de cette commune par rapport à la moyenne nationale de celles de même taille
    il devait faire une formation auprés des mairies FN qui elles sont en dessous de la moyenne nationale

    N'est-ce pas faire preuve de bonne gestion que de lutter contre la fraude fiscale ?

    la lutte contre la fraude fiscale doit se faire naturellement et officiellement
    dans ce cas là il y a le service du cadastres qui est mandaté pour celà
    lorsqu'un maire se met en chasse personnellement c'est qu'il a des problèmes de gestion comme le démontre son taux d'endettement
    avec maps en effet vous voyez toutes les piscines , mais toutes ne sont pas soumises à la taxation comme celles qui ont respecté les normes du hors sol de 1.2 m lorsque la loi de mise en securité du 3 janvier 2003 applicable par le décret 2003-1389 du 31 decembre 2003 pour toutes les piscines construites à compter du premier janvier 2004

    une bonne gestion consiste à adapter son budget aux sommes disponibles et non à chercher des revenus complémentaires pour pouvoir boucler son budget comme par exemple l'augmentation des impots

    Recouvrer les impôts votés ne permet-il pas d'éviter leur augmentation

  • bizarre pas de reglement rétroactif et pour cause sur 300 piscines combien de PS et d'employés EDF avec piscine chauffée gratos !!!!

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