Photos de passeport : l'interdiction de sourire confirmée par la justice

Photos de passeport : l'interdiction de sourire confirmée par la justice

Un exemplaire de passeport biométrique (illustration)

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Orange avec AFP, publié le samedi 01 octobre 2016 à 08h52

Défense de sourire. La cour administrative d'appel de Paris a rejeté ce jeudi 29 septembre la requête d'un haut fonctionnaire, qui protestait contre le rejet en préfecture de sa demande de renouvellement de papier en raison de l'expression trop "réjouie" qu'il affichait sur sa photo d'identité.

Le plaignant avançait qu'une circulaire du 13 janvier 2010 préconisant que la personne "ne doit notamment pas sourire" sur la photo n'était pas applicable, parce que cette circulaire n'avait pas été publiée.


"Aucun texte réglementaire n'interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée", plaidait quant à lui son avocat, Me Boulet, selon qui, comme La Joconde, "on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant un expression neutre". Malgré ces arguements, la cour administrative d'appel l'a débouté, en confirmant la décision prise en première instance : cette circulaire "se borne à expliciter" l'arrêté en vigueur, datant du 5 février 2009 et selon lequel "l'intéressé doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée", affirme la cour dans sa décision. Des extraits ont été diffusés sur Twitter, où certains s'interrogent avec ironie sur l'utilité du recours.

Selon les magistrats, la circulaire "n'édicte aucune règle nouvelle" par rapport à l'arrêté, "dès lors que l'exigence d'une 'expression neutre' du sujet exclut par elle-même toute expression particulière, telle qu'un sourire".

"L'ARMÉE DES SOURIRES" EST EN MARCHE

"La journée a commencé par un sourire et se terminera, quoi qu'il arrive, avec le sourire: franc, massif et communicatif", a quant à lui relativisé le plaignant débouté. "Depuis plusieurs jours, des Français me contactent et me manifestent leur soutien. Il y a eu l'armée des ombres. Il y aura désormais l'armée des sourires à mes côtés", a t-il expliqué.

 
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