Béziers : l'identification ADN des chiens n'est plus illégale

Béziers : l'identification ADN des chiens n'est plus illégale

Un chien à Shanghai (Chine) le 15 mai 2017 (illustration).

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Orange avec AFP, publié le dimanche 14 mai 2017 à 19h25

Les maîtres irrespectueux des voies publiques en ligne de mire. Le tribunal administratif de Montpellier a donné raison jeudi à la mairie de Béziers (Hérault).

Elle a jugé que l'identification des ADN des chiens voulus par le maire Robert Ménard n'était pas illégale, rapporte France Bleu Hérault vendredi 12 mai. Objectif ? Retrouver plus facilement les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections de leur animal sur les trottoirs.

En 2016, le conseil municipal vote le fichage ADN des chiens. Le préfet de l'Hérault avait alors déposé un recours. La cour administrative d'appel de Marseille avait retoqué la mesure, considérant qu'elle n'était pas illégale, mais qu'elle "était disproportionnée par rapport aux objectifs suivis", rappelle la radio.



Décidée à lutter contre ce fléau de la crotte de chiens, la municipalité de Béziers avait alors travaillé à une nouvelle mouture. Celle-ci concernait 1 500 chiens et non plus les 9 000 que compte la commune. Les fichiers ADN canins ne devaient plus être détenus par la ville, mais par le ministère de l'Agriculture. La police était chargée de constater le délit, tandis que la préfecture était, elle, chargée de dresser le PV. Une nouvelle mouture également contestée par le préfet qui avait de nouveau saisi la justice. Mais cette fois-ci, celle-ci l'a contredit : "aucun des arguments soulevés n'était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet", a arbitré le 11 mai par ordonnance le tribunal administratif de Montpellier. Désormais, la crotte de chien pourra fera l'objet d'analyses à Béziers.

 
12 commentaires - Béziers : l'identification ADN des chiens n'est plus illégale
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