Au tribunal pour avoir le droit de sourire sur son passeport

Au tribunal pour avoir le droit de sourire sur son passeport

Un passeport (illustration).

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Orange avec AFP, publié le vendredi 16 septembre 2016 à 12h50

Après une demande de renouvellement de passeport rejetée pour une photo trop souriante, un homme a saisi la justice pour avoir le droit de sourire.

A-t-on le droit de sourire sur une photo d'identité ? C'est le plus sérieusement du monde que la cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur cette question le jeudi 15 septembre. Un homme a en effet saisi la justice après que sa demande de renouvellement de passeport a été rejetée pour une photo d'identité jugé non conforme en raison du léger sourire qu'il arborait, rapporte Le Parisien.



"EXPRESSION NEUTRE"

L'histoire remonte à 2012, année où l'homme dépose son dossier auprès de la préfecture de police de Paris, qui lui signale le rejet de son dossier en janvier 2013, en raison de ses photos d'identité.

"Le sujet doit adopter une expression neutre et ne doit pas sourire", justifie-t-elle. Que le sourire soit "discret", comme l'estime Le Parisien, ne change rien.

"Est-il responsable, dans une France dépressive, que les autorités reprochent leur sourire aux Français ?", s'interroge l'homme. Pour trancher, il a saisi le tribunal administratif, qui a rejeté son recours en excès de pouvoir le 9 décembre 2014. Il continue son combat pour le sourire en appel et estime dans son argumentaire juridique que cette interdiction de la risette a été ajoutée à tort par les autorités. "Les textes réglementaires n'exigent qu'une expression neutre et une bouche fermée. Ce n'est que dans une circulaire d'interprétation qu'il est prévu l'interdiction de sourire. Or, une circulaire ne peut pas rajouter au droit", précise son avocat, Maître Romain Boulet au Parisien.

ROLAND BARTHES ET LA JOCONDE À DÉFAUT DU DROIT

Une interprétation du droit qui n'est pas celle du ministère de l'Intérieur. Reste alors le philosophe Roland Barthes, pour qui "le sourire le symbole du neutre" et la Jaconde : "Depuis plus de 500 ans, on se demande si la Joconde sourit vraiment, ajoute Maître Boulet. Que tant d'éminents spécialistes n'arrivent pas à se mettre d'accord sur ce point démontre que ce n'est pas aux préfectures de déterminer si un sourire est neutre ou pas".

Le délibéré de l'affaire a été fixé au 29 septembre.

 
109 commentaires - Au tribunal pour avoir le droit de sourire sur son passeport
  • c'est faire un fromage pour pas grand chose!!! depuis qq années pas de sourire pas de frange .. meme ma mère ne me reconnait pas sur la photo !!! mais c'est pour tout le monde pareil... a la loi... on se soumet !! sauf si on ne veut pas qu'elle passe !

  • Neutre selon LAROUSSE "se dit d'une expression qui n'est marquée par aucun accent, aucun sentiment". Selon moi, le sourire, même s'il est "discret", indique bien un sentiment : celui d'une certaine joie ou satisfaction. Il est donc à mon avis tout à fait normal de ne pas sourire sur une photo d'identité. En outre, je pense que lors d'un contrôle, les forces de l'ordre on rarement affaire à quelqu'un qui sourit de prime abord, mais plutôt à quelqu'un qui cherche à paraître le plus "neutre" possible.

  • Je pense, plutôt, que ce monsieur souriant a eu la malchance de tomber sur un petit fonctionnaire de bas étage et qui, occupant un poste clé, s'est cru investi du pouvoir des dieux comme c'est souvent le cas dans beaucoup d'administrations...J'ai eu le cas pour le renouvellement de CI de mon épouse à qui on a demandé à 73 ans de justifier sa nationalité parce que née hors du territoire Français (alors qu'aux étrangers on leur donne même la chemise juste pour le fun)...Une fois cet individu court-circuité tout c'est passé comme sur des roulettes CQFD

  • Ne pensez vous pas que les tribunaux et tous les gens qui y travaillent ont autre chose à faire que de traiter le dossier d'un nunuche qui veut se voir sourire sur son passeport. Ces dossiers sans autre intérêt que de se faire connaitre coûtent une fortune à la société, c'est à dire nous, et empêche les vraies affaires d"avancer. Si il est débouté j’espère que tous les frais seront à sa charge. Il aurait eu un devis avant il y a fort à parier qu'il n'aurait rien fait . Mais la c'est gratuit alors....

  • il y a 6 ans j'ai fais refaire ma carte d'identité , on m'a dit pour la photo ; pas de lunettes , pas de frange et pas de sourire , ben dur dur ! je porte des lunettes , j'ai une frange et j'ai toujours le sourire ! conclusion sur la photo ce n'est pas moi et quand je dois présenter ma carte on me regarde en deux fois !!!!

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