TF1 met fin à ses accords de diffusion avec SFR et menace de poursuites

TF1 met fin à ses accords de diffusion avec SFR et menace de poursuites

TF1 annonce avoir mis fin à la diffusion des chaînes de son groupe par le réseau SFR

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AFP, publié le lundi 31 juillet 2017 à 13h36

Nouvel épisode dans le bras de fer entre TF1 et opérateurs télécoms: le groupe audiovisuel a annoncé samedi avoir mis fin aux accord de diffusion de ses chaînes par SFR, le menaçant de poursuites s'il n'obtempérait pas.

"Nous avons arrêté de livrer les fichiers de la catchup (télévision en replay) de MyTF1", a indiqué la chaîne détenue par le groupe Bouygues. 

TF1 n'a en revanche pas coupé le signal linéaire de ses chaînes, en raison des obligations auxquelles est soumis SFR, en l'occurrence "la livraison du service antenne aux bailleurs sociaux": "nous ne voulions pas que SFR ne soit pas dans la capacité d'assumer ses obligations", indique la direction de TF1.

"A compter du 29 juillet 2017, date d'échéance des contrats, (...) Numericable-SFR n'est plus autorisé à exploiter commercialement MYTF1 et les chaînes en clair du groupe", indique le groupe, qui constate que Numericable-SFR "poursuit l'exploitation commerciale de ses chaînes sans contrat" et "entend utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour faire valoir ses droits".

En ce qui concerne la forme que pourraient prendre ses poursuites, la direction de TF1 a indiqué à l'AFP qu'elle réfléchissait à la procédure juridique la plus idoine et entendait prendre une décision "en début de semaine prochaine".

TF1 a entamé depuis la fin 2016 un bras de fer avec les opérateurs pour qu'ils partagent les revenus issus de la diffusion par internet de ses chaînes qui étaient jusque là fournies gratuitement par le groupe de télévision --TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI--, et a menacé de suspendre leur diffusion s'ils n'obtempéraient pas.

La direction de TF1 rappelle que ses chaînes "n'ont pas toujours été disponibles pour les opérateurs": "c'était le cas en particulier lorsqu'elles étaient en exclusivité sur TPS (un bouquet satellitaire détenu notamment par TF1) et à ce moment-là, personne ne s'était permis de les reprendre sans autorisation", indique le groupe, qui évoque un contrat conclu avec Canalsat octroyant le droit de reprendre ses chaînes en clair lorsque les deux bouquets avaient fusionné.

Ce droit avait été étendu aux opérateurs télécoms pour une durée déterminée de 10 ans, de 2006 à 2016.

- Des diffuseurs qui deviennent des concurrents -

Ces chaînes "sont gratuites pour le téléspectateur, elles ne sont pas gratuites pour les opérateurs qui en font le commerce", indique le groupe.

Il rappelle avoir "prévu plus en amont, en mars 2016, SFR/Numéricable qu'il souhaitait renouveler les accords" dans le cadre d'une offre qu'il souhaitait "enrichir".

Le groupe de télévision a proposé une nouvelle offre "TF1 premium", enrichie de nouvelles fonctionnalités, aux fournisseurs d'accès internet, câblo-opérateurs et opérateurs satellites, mais exige en retour une forte hausse de la rémunération de ces services. Mais SFR a rompu les négociations en avril et saisi le CSA, lui demandant d'arbitrer son différend avec TF1. 

Avec les autres opérateurs, a indiqué TF1, "les discussions se poursuivent".

Le groupe est d'autant plus déterminé qu'il voit les opérateurs consacrer des sommes toujours plus importantes aux contenus, payant pour diffuser certaines chaînes thématiques américaines, ou des compétitions de football, comme SFR. De diffuseurs, les fournisseurs d'accès internet deviennent aussi ses concurrents.

La direction du groupe a de nouveau évoqué samedi un "préjudice très important", avec des services proposés par les opérateurs qui affectent son modèle, notamment en offrant la possibilité de "zapper" la publicité.

Il souligne par ailleurs que SFR "rémunère le groupe TF1 en Belgique pour l'exploitation de son signal", que le groupe Altice rémunère les chaînes en clair aux Etats-Unis, notamment, la France faisant figure d'"îlot exotique" en raison de l'accord en vigueur pendant 10 ans et désormais caduc.

ngu/arz/nth

 
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