Fouilles d'appareils électroniques: le gouvernement américain visé par une plainte

Fouilles d'appareils électroniques: le gouvernement américain visé par une plainte

Des associations de défense des droits civiques ont engagé des poursuites à l'encontre du gouvernement américain, l'accusant d'intensifier les fouilles dans les téléphones portables et les ordinateurs des voyageurs, y ...

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AFP, publié le jeudi 14 septembre 2017 à 08h41

Des associations de défense des droits civiques ont engagé des poursuites à l'encontre du gouvernement américain, l'accusant d'intensifier les fouilles dans les téléphones portables et les ordinateurs des voyageurs, y compris les Américains, arrivant aux Etats-Unis depuis l'étranger.  

La puissante Association américaine de défense des libertés civiques (ACLU) et l'Electronic Frontier Foundation, groupe de réflexion spécialisé dans les droits civiques à l'ère numérique, ont saisi la justice contre le département de la Sécurité intérieure et deux agences de l'immigration. 

Les deux associations leur reprochent les recherches effectuées dans les ordinateurs et téléphones portables de dix citoyens américains et un résident permanent, parmi lesquels des musulmans, de retour d'un séjour à l'étranger.

Dans certains cas, les appareils ont été confisqués pendant plusieurs mois, selon la plainte déposée. Aucun des propriétaires des appareils confisqués n'a cependant été accusé d'un quelconque crime ou méfait.

"Le gouvernement ne peut pas se servir des frontières comme d'un filet pour ensuite rechercher dans nos données personnelles", a estimé dans un communiqué une responsable de l'ACLU, Esha Bhandari.

"Le quatrième amendement (de la Constitution américaine) requiert du gouvernement qu'il dispose d'un mandat de perquisition avant de pouvoir examiner le contenu de téléphones portables ou d'ordinateurs à la frontière", ajoute le communiqué.

Plus de 15.000 recherches dans des appareils électroniques ont été réalisées au cours de la première moitié de 2017 contre 19.000 pour toute l'année 2016, et 8.500 en 2015, selon l'ACLU.

Ni le département de Sécurité intérieure ni le service des douanes et de protection des frontières n'ont réagi dans l'immédiat concernant cette plainte déposée devant la cour fédérale du Massachusetts.

 
4 commentaires - Fouilles d'appareils électroniques: le gouvernement américain visé par une plainte
  • Je m'étonne seulement d'apprendre que les téléphones portables et les ordinateurs existaient à l'époque de l'élaboration de la constitution américaine à moins que ces amendements aient été ajoutés bien plus tard et pourtant ce serait le QUATRIEME amendement.

  • "Le quatrième amendement (de la Constitution américaine) requiert du gouvernement qu'il dispose d'un mandat de perquisition avant de pouvoir examiner le contenu de téléphones portables ou d'ordinateurs à la frontière", ajoute le communiqué.
    Mandat de perquisition? Le gouvernement US a une réponse toute prête, les appareils en service non contrôlés n'entrent pas sur le territoire des Etats-Unis.

  • Là, ce n'est plus un lapsus de notre Ministre de l'Intérieur, mais une réalité!
    La fin de l'état de droit est réellement avérée( aux STATES)
    Pays à éviter absolument!

  • voila ou nous en sommes sous prétexte de lutte contre le terrorisme des lois sécuritaires sont votées , tout le monde applaudit en fait ces lois inefficaces contre les vrais terroristes permettent à des tas d' agences de surveiller et contrôler tous les citoyens du pays et de rien respecter des droits légitimes ça sent la dictature comme en Turquie

    " de rien respecter des droits légitimes "
    Parce que vous avez un droit légitime d'entrer aux Etats-Unis?

    Ca existe déjà en france depuis que nous sommes en " etat d ' urgence " depuis 2015 , et ils veulent faire une loi pour que l ' état d ' urgence soit permanent , et non plus renouvelable tous les 6 mois ;

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