Weinstein face aux tribunaux: les scénarios possibles

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 Le producteur hollywoodien Harvey Weinstein, accusé d'agressions sexuelles et de viols, le 23 mai 2017

Le producteur hollywoodien Harvey Weinstein, accusé d'agressions sexuelles et de viols, le 23 mai 2017

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© AFP, Yann COATSALIOU
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AFP, publié le vendredi 20 octobre 2017 à 18h00

Harvey Weinstein, accusé par une quarantaine de femmes de harcèlement, abus sexuels et viols, sera-t-il traduit devant des tribunaux? Que peuvent espérer obtenir ses victimes présumées? 

Des enquêtes ont été ouvertes à New York, Los Angeles et au Royaume-Uni et tous les scénarios sont possibles: procès au pénal, au civil, accords à l'amiable, voire faillite pour le producteur de cinéma de 65 ans, estiment des experts interrogés par l'AFP.

Weinstein sera-t-il inculpé?

Les accusations vont du harcèlement au viol en passant par divers degrés d'agressions sexuelles. Le producteur assure que les relations étaient consenties.

De nombreux témoignages portent sur des incidents remontant parfois à plus de 20 ans et pouvent être soumis à des délais de prescription, qui varient selon les Etats américains.

A New York, la plupart des agressions sexuelles sont prescrites après cinq ans au pénal, sauf les plus graves comme les viols, non prescriptibles.

La police new-yorkaise enquête notamment sur le cas d'une jeune actrice affirmant que M. Weinstein l'a forcée à lui faire une fellation en 2004 --une accusation suffisamment grave pour être potentiellement non prescriptible.

A Los Angeles, la police enquête sur des accusations d'une femme sans l'identifier. Selon son avocat, il s'agit d'une actrice italienne --qu'il n'a pas nommée-- qui affirme qu'Harvey Weinstein l'a violée dans un hôtel en 2013, des faits suffisamment récents pour ne pas être prescrits.

Pour les accusations non prescrites, les procureurs --élus aux Etats-Unis-- décideront d'inculper ou non le producteur en fonction des preuves récoltées, de la volonté et de la crédibilité des victimes, explique l'avocat new-yorkais Michael Weinstein (sans relation), un ancien procureur. 

Le procureur a besoin d'"une victime crédible et de preuves directes" comme un témoin de l'incident, un enregistrement vidéo ou audio, des messages type SMS ou courriels idéalement "du jour même ou du lendemain" de l'incident, décrivant le comportement inapproprié, souligne-t-il.

Quels obstacles aux poursuites pénales? 

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance, qui a abandonné les poursuites contre l'ex-directeur du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn en 2011 après que son accusatrice eut modifié son récit, "fera particulièrement attention à ce que le dossier soit viable", poursuit l'avocat.

En 2015, M. Vance avait renoncé à inculper Harvey Weinstein après la plainte d'une mannequin italienne et un enregistrement dans lequel le producteur reconnaissait des attouchements et la harcelait encore. Le procureur avait invoqué des preuves insuffisantes et une victime pas assez crédible.

Dans de telles affaires, les preuves permettant d'obtenir d'un jury populaire un verdict de culpabilité "au-delà du doute raisonnable" sont difficiles à réunir, comme l'a montré récemment le procès contre l'ex-légende de la télévision américaine Bill Cosby, qui s'est terminé par une annulation faute de jury unanime. 

Mais pour le producteur hollywoodien, "il y aura des dossiers solides" au pénal et "la pression de l'opinion est très forte dans ces affaires-là" pour obtenir des inculpations, estime Ann McGinley, professeure de droit à l'université du Nevada.

Et au civil?

La charge de la preuve est moins pesante au civil, souligne Bryan Arce, avocat new-yorkais spécialiste du harcèlement sexuel, rappelant l'affaire de l'ex-star de football américain O.J. Simpson, acquitté du double-meurtre de son ex-femme et de son ami au pénal en 1995 mais condamné au civil à payer 33,5 millions de dollars.

Mais la prescription existe aussi au civil: pour un viol, elle est de cinq ans dans l'Etat de New York. 

En fonction des dommages causés, le montant des indemnisations pourrait atteindre "plusieurs millions de dollars", souligne Mme McGinley.

Pour elle, si "des actions au civil sont très probables, il est probable aussi qu'elles se terminent par des accords à l'amiable", qui s'accompagnent de paiements parfois considérables.

Combien pourrait-il avoir à payer?

Selon le New York Times, Harvey Weinstein a conclu ces dernières années des accords avec au moins huit femmes l'accusant d'abus sexuels. Du fait de clauses de silence sur les incidents, on ignore les montants versés.  

On peut "s'attendre à une série de dossiers au civil" contre Harvey Weinstein et contre sa société de production The Weinstein Company, souligne M. Arce, mais les deux pourraient en dernier recours demander la protection de la loi sur les faillites. 

 
10 commentaires - Weinstein face aux tribunaux: les scénarios possibles
  • Hormis les viols que je trouve punissables et graves, je voulais dire que pour certaines elles savaient ce que j'entends depuis des années "pour arriver il faut coucher" c'était un secret pour personne, même les humoristes s'en amusaient........ et pour de l'argent que ne ferait-on pas aussi !

  • Si j'avais le temps, je plaindrai ces femmes, elles ont l'air si malheureuses et si démunies...Weintein est passé par là!

  • si c'est le même procureur qui a estimé qu'un enregistrement ne suffisait pas et qu'il réclame maintenant ce genre de preuves alors il prend les gens pour des imbéciles et cela finira comme pour DSK avec un accord financier

  • il faut qu'il divorce tres vite pour que sa femme arrive à prendre du fric avant la saignée judiciaire.

  • Sera t'il traduit devant les tribunaux ??? On croit rêver, non bien sûr, il doit sûrement être décoré ! C'est ce genre d'affaires comme pour DSK, Polanski, Baupin qui font que la justice n'est pas crédible, et que dire à ces millions de femmes violés, anonymes, lambda quand on constate que les élites pour beaucoup passent entre les mailles de la justice; alors comment changer les choses !

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