Suicide à La Poste dans le Finistère: la justice confirme l'accident de service

Suicide à La Poste dans le Finistère: la justice confirme l'accident de service

La plate-forme de distribution de courrier de Trégunc le 12 mars 2012

A lire aussi

AFP, publié le mardi 11 juillet 2017 à 12h31

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé lundi que le suicide d'un cadre de La Poste sur son lieu de travail à Trégunc (Finistère) en mars 2012, était bien un accident de service, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

La cour a rejeté la requête de La Poste demandant l'annulation du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Rennes, qui avait reconnu le 4 mai 2016 ce suicide en accident de service, soit en lien avec son travail.

Le cadre de 42 ans, marié et père de deux enfants, s'était pendu sur son lieu de travail, à la plate-forme courrier de Trégunc, le 11 mars 2012.

La direction du Courrier Ouest Bretagne avait refusé un an plus tard de reconnaître ce suicide en accident de service - qui donne droit pour le conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale - estimant que le geste était imputable à un fait personnel, le cadre étant alors en arrêt maladie.

Il avait laissé avant son geste, à l'attention des organisations syndicales, plusieurs documents où il accusait l'entreprise, se disant "dos au mur" et faisant état "d'un acharnement, d'une volonté hiérarchique de (l')acculer".

La Poste soutenait que les difficultés mentionnées par cet encadrant avaient été "à chaque fois solutionnées" et réfutait les accusations de harcèlement.

Pour les juges administratifs, le geste de ce cadre du Finistère trouve "directement son origine dans les différents événements professionnels l'ayant affecté (...), compte tenu des relations de travail difficiles entretenues avec sa hiérarchie", bien que le suicide soit intervenu alors qu'il était placé en arrêt maladie donc hors de son temps de service, selon l'arrêt consulté mardi par l'AFP.

Le fait que l'agent "n'ait pas, de son vivant, enclenché une procédure visant à faire reconnaître une situation de harcèlement moral" et que La Poste n'ait fait l'objet d'aucune incrimination pénale "ne sont pas non plus de nature à écarter la nature d'accident de service du suicide" de ce cadre, est-il souligné.

"Contrairement à ce que soutient La Poste, le suicide (de l'agent) doit être regardé comme imputable au service", ont considéré les juges.

asl/gvy/pad   

 
22 commentaires - Suicide à La Poste dans le Finistère: la justice confirme l'accident de service
  • l'issue retenue est plus plausible puisque le salarié était toujours sous contrat malgré tout.

  • Chocroute, vous avez déjouer les pièges mais pour votre tranquilitée , vous avez quand même changer de travail, tout le monde
    ne peut pas se le permettre

  • Comme d'habitude, les juges (qui sont également des fonctionnaires) donnent tord à l'Etat dans ce genre de dossier.

    Donc les juges (qui sont fonctionnaires) se sont trompés, il fallait donner une prime aux chefs hiérarchiques de cet agent et les décorer de la Légion d'Honneur ou de l'Ordre National du Mérite. Que c'est petit de raisonner de cette façon.

  • On cite toujours le suicide des fonctionnaires comme si c'était tous des victimes mais comment les considère t'on dans le privé ou le monde de l'agriculture? Personne n'en parle mais beaucoup de drames a longueur d'année sans autant de bruit.

    Je pense que si un homme se suicide c'est tout aussi grave qu'il soit agent du service public ou agriculteur, c'est que la ligne rouge a été franchie, alors donner de la publicité ou ne pas en donner c'est secondaire à mes yeux. Vous êtes encore une personne qui ne voit pas plus loin que le bout de son nez.

  • Il faut être plus fort que ça , moi aussi j'ai subi le harcèlement de la part d'un imbécile de collègue quand je travaillais en cuisine à l’Hôpital , il me faisait plein de pièges pour que je me fasse virer , je m'en suis aperçu très vite je lui est dit d'arrêter mais rien à faire il était trop bête , alors j'ai fait attention et j'ai toujours déjoué tout ses pièges mais je suis resté fort et j'ai changé de travail !

  • [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]