Hérault : un trentenaire obligé de payer les impôts de son voisin depuis cinq ans

Hérault : un trentenaire obligé de payer les impôts de son voisin depuis cinq ans©Panoramic
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6Medias, publié le mercredi 16 novembre 2016 à 21h07

Un trentenaire, résidant à Sérignan, dans l'Hérault, est depuis cinq ans obligé de payer les impôts fonciers de ses voisins, révèle Midi Libre.

Freddy Saquet est depuis 2011 dans une situation ubuesque. Une erreur dans le cadastre l'oblige à payer les impôts fonciers de ses voisins.

"C'est une histoire rocambolesque. J'ai acheté une maison en 2003 à Sérignan, que j'ai revendue en 2011. À ce moment, nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j'étais propriétaire... de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds", a-t-il expliqué au quotidien régional.

D'après le cabinet de notaires en charge de l'affaire, l'anomalie viendrait du cadastre : "Il s'agit d'une ancienne maison, désormais partagée en trois. Or, l'une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle de Mr. Saquet. Elle apparaît donc au cadastre sur la parcelle de M. Saquet". Pour régler la situation, il suffirait de refaire l'acte notarial, sauf que les voisins du trentenaire "n'ont jamais fait la démarche", malgré ses relances.

Freddy Saquet a donc décidé de passer à la vitesse supérieure en engageant une procédure judiciaire. "J'avais espéré que cela se règle à l'amiable. Mais en 2013, les services des impôts m'ont prélevé près de 1 600 € pour l'ensemble des impayés de 2011, 2012 et 2013", a-t-il confié à Midi Libre, ajoutant ne plus réussir à s'en sortir. Le tribunal de Grande instance de Béziers a d'ores et déjà ordonné une expertise juridique. Une audience est prévue le 22 novembre prochain.

 
116 commentaires - Hérault : un trentenaire obligé de payer les impôts de son voisin depuis cinq ans
  • Avant de juger, il faudrait avoir plus d'informations sur le dossier et ne pas avancer un fourre-tout d'infos. Bien vendu en 2011, alors pourquoi participer un réglement de coproprièté qui le concernait plus? Maison séparée en 3? Les déclarations cadastrales ont-elles été faites correctement par les 3 lots concernés? Responsabilité du notaire? Responsabilité du cadastre? Pourquoi avoir fait des paiements alors que le bien était vendu? J'aurai bougé vite fait dès la réception des premiers avis? Il y a beaucoup de questions à avancer dans ce dossier avant de mettre en cause quelqu'un.

  • un effet de zèle de nos chers fonctionnaires .. peut être?

  • Bon, d'accord, je suis un peu ch..., mais, sachant que dans un titre on ne peut pas tout mettre, quel est l'intérêt d'écrire "un trentenaire"? Un "ancien propriétaire" aurait été plus instructif (si j'ai bien lu l'article).
    Ici cela ne porte pas à conséquence, et malgré tout, cela peut même faire réfléchir à tous les titres où il y a une précision insidieuse : nous associons de façon logique les éléments du titre : si on nous informe que la personne est trentenaire, c'est que cela a une influence sur les événements.
    Dans d'autres cas, très nombreux, c'est juste du racisme (anti jeune, anti vieux, anti femme, anti étranger, etc.)

  • Je ne vois qu'un pays où ce genre de chose peut arriver !
    L'erreur du voisin , en revanche, c'est d'avoir commencé a à payer. Il ne faut jamais payer quand il y a un litige.

  • Si ces propriétaires veulent mentir, il n'y a plus assez d'agents pour aller vérifier;
    Ainsi dans la rue où j'habite il n' y a que des villas qui, toutes ont un ou deux garages d'origine.. Or ces garages ont été transformés en lieux d'habitation ( studios, salles de TV ..;;) sans que les propriétaires le déclarent aux Impôts minorant ainsi largement leurs taxes foncières.
    Or ce que semblent ignorer beaucoup de Français et en particulier les commentateurs de cet espace, c'est que si certains ne paient pas, fraudent, les autres paient à leur place, car les recettes de l'Etat ne peuvent pas baisser.

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