Cellules ouvertes en prison: un détenu agressé fait condamner l'Etat

Cellules ouvertes en prison: un détenu agressé fait condamner l'Etat

Un détenu a été agressé à trois reprises par d'autres détenus, ce qu'il impute au fait que les personnes incarcérées pouvaient aller et venir librement dans la journée

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AFP, publié le vendredi 07 juillet 2017 à 13h12

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le régime "portes ouvertes" qui était en vigueur à la prison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) et condamné l'Etat à verser 2.000 euros d'indemnités à un détenu victime d'agressions, à l'origine de cette procédure.

Ce détenu de Saint-Martin-de-Ré avait saisi le tribunal administratif après avoir été agressé à trois reprises par d'autres détenus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de sa cellule, ce qu'il imputait au fait que les personnes incarcérées pouvaient aller et venir librement dans la journée.

Selon lui, seule la "divagation" des détenus imputable à l'Administration pénitentiaire avait rendu possible ces agressions.

L'affaire avait été examinée en février dernier par le tribunal administratif de Poitiers qui avait prononcé un sursis à statuer, afin de s'assurer qu'un tel régime de "portes ouvertes" existait bel et bien dans cette prison où sont incarcérés des personnes purgeant des longues peines.

Si le ministère de la Justice a assuré que les "portes des cellules n'étaient ouvertes que pour la durée strictement nécessaire aux mouvements de détenus", le tribunal a pris en compte d'autres éléments: un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté après deux visites en 2009, et surtout une note de la directrice de la prison datant de février 2016.

Cette note "confirme implicitement que les dispositions du règlement intérieur prescrivant la fermeture des portes ne correspondait pas à la réalité", relève le jugement en date du 5 juillet, qui a donc déclaré illégale l'existence d'un régime "portes ouvertes" et estimé que les portes devaient être fermées, de jour comme de nuit.

Le tribunal administratif a estimé à 2.000 euros le préjudice de l'ancien détenu, pour deux des trois agressions dénoncées. Il a en revanche rejeté la demande d'indemnisation du détenu qui réclamait 23.000 euros pour des fouilles à nu systématiques jugées très intrusives.

emc-ban/pad   

 
10 commentaires - Cellules ouvertes en prison: un détenu agressé fait condamner l'Etat
  • nipatrienipatron  (privé) -

    Bien sur que les détenus peuvent aller et venir dans la journée, c'est la garantie d'un calme relatif au sein des centres de détentions français!! Mais demandez aux surveillants où ils se trouvaient lors de ces agressions??? Certainement pas à leurs postes, mais agglutinés dans les PIC pour taper la discute en attendant la fin du service!!!!! La pub pour devenir surveillant n'est qu'une vaste fumisterie!!!

  • pour les fouilles à nu intrusives il devait en avoir plein le c......

  • au lieu de faire payer l'état comme d'habitude c'est à dire nous pauvres sans dents, pourquoi ne fait on pas payer les familles des agresseurs, ce serait plus équitable et plus juste, c'est vrai que ces 2 mots ne sont pas dans nos dictionnaires Français

    Dlawgnir  (privé) -

    Entièrement d'accord avec vous!
    Il n'y a que des "gaucheux" qui pourraient vous donner tort!

    Il n’y a pas que les « gaucheux » (sic). Il y a aussi le Code pénal qui dispose, en son art. 121-1. « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Apprenez la loi, les redresseurs de tort auto-proclamés.

    Il n’y a pas que les « gaucheux » (sic). Il y a aussi le Code pénal qui dispose, en son art. 121-1. « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Apprenez la loi, les redresseurs de tort auto-proclamés.

  • Bonjour, pourquoi mettre des gens en taule si c'est pour leur accorder des journées portes ouvertes, ils ne sont pas en colonies de vacances ,qui plus est, si ce sont de longues peines!!!!

    ce que vous dites est idiot : avez vous lu que les cellules ne sont pas ouvertes toute la journée : ne trouvez vous pas que le seul fait d'être privé de liberté suffit ? essayez d'aller visiter une prison ,vous comprendrez mieux

  • Les prisonnoers ont des régimes beaucoup trop simplistes
    ceci ne correspond pas à un régime de prison

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