Fraude de 146 M EUR sur le marché du CO2: jusqu'à 12 ans de prison requis

Fraude de 146 M EUR sur le marché du CO2: jusqu'à 12 ans de prison requis

De la fumée s'échappe des cheminées d'une usine de Lille (nord) le 5 décembre 2015.

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AFP, publié le mercredi 14 juin 2017 à 15h43

Le parquet national financier a requis mercredi des peines allant jusqu'à 12 ans de prison et un million d'euros d'amende au procès "Crépuscule", une affaire d'escroquerie à la TVA sur le marché des quotas d'émission de CO2 à 146 millions d'euros.

Ce procès, où sont jugées 14 personnes, est l'un des multiples volets d'une escroquerie qui a coûté 1,6 milliard d'euros au fisc.

La peine la plus lourde a été requise contre Richard Touil, l'un des prévenus en fuite, qui se trouve en état de récidive légale. Dix ans de prison et un million d'euros d'amende ont été requis contre trois des principaux protagonistes: Grégory Zaoui, Cyril Astruc et Eddie Abittan.

Les peines requises à l'encontre des dix autres prévenus vont de deux ans de prison et 375.000 euros d'amende à huit ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

Une amende de 16,5 millions d'euros a en outre été requise à l'encontre de la banque turque Garanti Bankasi, poursuivie pour blanchiment.

L'escroquerie consistait à acheter des quotas d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA 'était jamais reversée à l'État.

Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Dans l'affaire dite "Crépuscule", du nom d'une société qui opérait sur le marché des quotas de carbone, le montant de la TVA éludée a atteint 146 millions d'euros, entre avril 2008 et mars 2009.

Le système de quotas d'émission de CO2 avait été mis en oeuvre après le protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre.

Un autre volet de cette fraude massive a été rejugé récemment par la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision le 28 juin. Dans ce dossier portant sur 283 millions d'euros de TVA éludés, le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly ont été condamnés à huit ans de prison en première instance.

Dans ce même dossier, à ce jour du plus important dossier du genre à avoir été jugé, Eddie Abittan a été condamné en première instance à six ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende.

 
1 commentaire - Fraude de 146 M EUR sur le marché du CO2: jusqu'à 12 ans de prison requis
  • SANCTION  (privé) -

    Pourquoi, en plus de leurs peines, ne sont-ils pas condamnés à rembourser et qu'on ne demande rien à Tapie non plus d'ailleurs alors que, dans un même temps, on s'acharne sur Kerviel pour qu'il rembourse ?

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