À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale

À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale

Christian Estrosi le 9 mai 2017 à Paris

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AFP, publié le mardi 11 juillet 2017 à 13h44

Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.

Dans un jugement en date du 22 juin dont l'AFP a pris connaissance mardi, la justice considère que ce plan adopté en 2015, un document capital qui définit les opérations d'urbanisme à venir sur ce territoire de 10.000 hectares située dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur, aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.

Le tribunal a également condamné l'établissement public d'aménagement (EPA), la structure qui met en oeuvre cette opération d'intérêt national, a verser 2.000 euros au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (Capre 06) qui avait introduit ce recours en justice.

Pour la présidente de cette association écologiste, Sylvie Bonaldi, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".

"Nous continuons à penser que le tribunal a eu tort en droit et que le PSO est un simple document informatif qui n'a aucune valeur juridique, et donc que ce qui lui est reproché, l'absence d'étude sur l'environnement, n'a pas lieu d'être", a réagi de son côté auprès de l'AFP Marc Fornacciari, l'avocat de l'EPA. "Par ailleurs, l'annulation du PSO n'a aucune incidence pratique sur tous les projets en cours dans la plaine du Var pour la simple raison que le PSO n'est pas le cadre juridique de ces projets", a ajouté Me Fornacciari.

L'EPA a dans un communiqué distinct assuré qu'il "envisage(ait) sérieusement la possibilité de faire appel du jugement rendu". "L'EPA mène des études d'incidences Natura 2000 sur l'ensemble des projets d'aménagement dont il a la charge et le PSO n'était pas listé au Code de l'environnement comme devant faire l'objet de cette évaluation", assure aussi l'établissement public.

L'Eco-Vallée comprend notamment quatre grands projets prioritaires dont un centre d'affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrit parmi les opérations d'intérêt national par un décret du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.

vxm/mdm/pad   

 
9 commentaires - À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale
  • . Ça fait des décennies qu'ils grignotent, en la bétonnant et en la goudronnant, la plaine du Var. Mais parfois ce fleuve se venge, à l'occasion de phénomènes pluviaux–orageux récurrents dans la région au climat méditerranéen. La pluie ne pouvant plus s'infiltrer dans le sol, notamment en amont, le fleuve va inonder les « résidences de rêve » conçues par les promoteurs niçois ,soutenus sans défaillance par la ville de Nice.!

  • Il ne faut pas oublier que M. Estrosi est un bébé Médecin, un grand bétonneur en son temps qui a défiguré Nice. C'est heureux qu'il y ait des associations qui résistent à ce bétonnage excessif sur la Côte d'Azur.

  • Mr ESTROSI dont la folie des grandeurs n'est plus à démontrer, mais ce qui est dramatique c'est cet électorat de personnes âgés qui le plébiscitent et un contre pouvoir quasiment inexistant. Alors, il est train de nous bétonner cette ville de NICE ou les promoteurs sont rois. Ce petit malin augmente régulièrement, une année la taxe locale de 12 euros et l'année d'après la taxe foncière également de 12 euros!!! Donc, à un euro par mois pour les contribuables mensualisés la pilule est beaucoup plus facile à avaler.

    . Promoteurs et BTP sont les deux mamelles du gaullisme « immobilier » " qui avance masqué en changeant de nom : UDR, RPR, l'UMP, LR (canal historique et canal Macron–compatible)

  • la justice est stupide : si c'est éco, c'est favorable à l'environnement par définition!

  • Combien a touche Mr Estrosi en retro commissions . Operation immobiliere surement juteuse pour lui et ses amis !

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