Bettencourt: des peines de "principe" face à la primauté de "l'intérêt général"

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L'ex-majordome de Liliane Bettencourt Pascal Bonnefoy (G) et le journaliste Hervé Gattegno, au TGI de Bordeaux le 28 juin 2017

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© AFP, MEHDI FEDOUACH
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AFP, publié le jeudi 29 juin 2017 à 21h39

Des amendes de principe ont été requises jeudi contre l'ex-majordome de Liliane Bettencourt et cinq journalistes poursuivis pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" de la milliardaire devant la cour d'appel de Bordeaux, qui rendra son jugement le 21 septembre.

Pascal Bonnefoy avait enregistré sa patronne à son insu entre 2009 et 2010, et les cinq journalistes -Hervé Gattegno, Franz-Olivier Giesbert pour Le Point; Fabrice Lhomme, Fabrice Arfi et Edwy Plenel pour Mediapart- avaient publié des extraits de ces captations pirates.

Ces écoutes clandestines, qui avaient précipité "l'affaire Bettencourt", avaient été remises à la fille de la milliardaire puis à la police. En partie reproduites dans Mediapart et Le Point, elles révélaient la santé déclinante de l'héritière de L'Oréal, mais aussi des fraudes fiscales et des immixtions politiques. 

Au procès en première instance, qui s'était conclu par une relaxe générale, des amendes de principe d'au moins 1.500 euros avaient été requises. Des "réquisitions symboliques" réitérées jeudi par l'avocat général Pierre Nalbert, qui a d'abord souligné les "raisons de principe" ayant motivé l'appel du parquet. 

"La relaxe n'est pas justifiée car elle laisse les journalistes les propres juges de leur action", a estimé M. Nalbert, selon lequel les magistrats doivent "conserver la maîtrise du nécessaire équilibre" entre liberté d'expression et protection de la vie privée.

Quant à Pascal Bonnefoy, "nous pensons qu'il y avait d'autres moyens d'agir, légalement" pour protéger Mme Bettencourt, a-t-il souligné, remettant en cause "l'état de nécessité" invoquée dans le premier jugement pour justifier la relaxe de l'ex-majordome. 

"Les journalistes seuls juges de leurs publications? Bien sûr que oui! Un juge ne se met pas à la place d'un directeur de publication. Il prend, par la suite, l'ensemble des éléments et juge les abus", rétorque Me François Saint-Pierre, pour la défense de Fabrice Lhomme.

Et "il n'est pas possible de diviser" les retranscriptions incriminées, citation par citation, "il faut apprécier la totalité de la publication et voir dans son ensemble ce qui relève de l'intérêt général", insiste l'avocat, en plaidant la relaxe tout comme ses confrères.

- "La plainte originelle, élément du délit" -

Pour Mediapart, Me Jean-Pierre Mignard va plus loin. Il remet en cause la totalité de la procédure dès l'origine car, insiste-t-il, "il est acquis à travers le dossier" que Mme Bettencourt "n'avait pas toutes ses capacités" en juin 2010 lorsque son avocat, Me Georges Kiejman, a déposé plainte.

"La plainte originelle est un élément du délit d'abus de faiblesse!" affirme-t-il, "un pare-feu qui visait à empêcher la connaissance des agissements" de l'entourage de la femme la plus riche de France. "Nous ne devons plus être prisonniers de ce stratagème. Ça suffit!" s'emporte-t-il. 

"La presse est intervenue au nom de l'intérêt général. Sans elle, cette femme serait toujours livrée à ceux qui la rançonnaient!" argue l'avocat. Dans ce volet, Liliane Bettencourt, aujourd'hui âgée de 94 ans et placée sous tutelle, n'a pas fait appel et n'est donc pas représentée au procès. 

Quant à l'auteur des enregistrements, Pascal Bonnefoy - "cet homme qui porte assez bien son patronyme" selon son avocat -, la cour ne doit pas rendre un "arrêt de principe". "C'est un cas particulier dans une affaire extraordinaire" qui "rentera certainement dans l'histoire", souligne Me Antoine Gillot. 

L'avocat relève l'"embarras" de l'avocat général qui "sait mieux que personne l'importance des enregistrements dans cette affaire". Ils sont "la preuve, la vérité" dans le dossier d'abus de faiblesse, défend-il.

"Pascal Bonnefoy ne mérite pas d'être traité de la même façon que ceux qui ont été condamnés", insiste l'avocat, en référence à l'ex-confident de la vieille dame, François-Marie Banier, et à deux autres membres de son entourage condamnés en appel en août 2016. 

"Pour lui ce serait une infamie!" conclut Me Gillot.

 
3 commentaires - Bettencourt: des peines de "principe" face à la primauté de "l'intérêt général"
  • pinaise les cabinets d avocats vont encore se gaver et ils ont raison c est tout ce que je retiens de ces affaires qui n en sont pas pendant ce temps là les tribunaux sont engorgés et OUAI

  • Bonnefoy à tres bien fait de constituer des témoignages pour protéger la patronne. J'en aurais fait autant.

  • En toute bonne foi ce brave homme devrait rejoindre son ami le "vomi" a la commission des finances
    Ils ont montrés, tous les deux, une très haute compétence dans ce domaine
    De plus ils sont "irréprochables" car lavés de tout soupçon, par la justice des riches

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