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Code du travail : le gouvernement veut-il aller trop loin ?




Code du travail : le gouvernement veut-il aller trop loin ?

Le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite réformer le code du travail.

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Orange avec AFP, publié le mardi 06 juin 2017 à 07h00

Le gouvernement a confirmé qu'il transmettrait mardi 6 mai aux partenaires sociaux son "programme  de travail" sur le projet de réforme du code du travail, précisant qu'un document publié par Le Parisien "n'émanait pas" du gouvernement.

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu'il présente comme "l'avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances", qui donne notamment une très large place à l'accord d'entreprise y compris pour négocier sur le "contrat de travail".

En tout, selon Le Parisien, ce document liste huit ordonnances principales et une technique. Elles concernent selon le quotidien la "négociation à la carte dans les entreprises", plafonnement des indemnités prud'homales dues à un salarié en cas de licenciement abusif, le référendum à l'initiative de l'employeur, la redéfinition du rôle de l'accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l'assurance chômage.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, avait reçu la semaine dernière les organisations syndicales et patronales pour des concertations préalables à la réforme du code du travail.

La loi d'habilitation à légiférer par ordonnances doit être envoyée au conseil d'Etat le 14 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre.

 
90 commentaires - Code du travail : le gouvernement veut-il aller trop loin ?
  • moi j'ai répondu oui, et je pense que les ouvriers du privé vont l'exprimer dans la rue, avec tous les chômeurs , supposition demain tous les travailleurs du privé dans toutes les entreprises confondus arrêtent de travailler, vous croyez que les patrons vont prendre leur place ? plus rien ne rentre et le travailleur public n'est plus payer simple question

  • Bonjour, ne soyons pas naïf , le Président Macron ....c'est ce qu'il fait et il fera beaucoup pour avantager le patronna ..alors oui il ira trop loin pour la Classe Ouvrière. Cordialement Jean-Pierre Marson "chasseur d'éclipses.Amoureux des étoiles,du rock-and-rool, et de La Vie."

  • Je pense que la vraie réponse à ce sondage se verra bientôt dans la rue !!!!

  • dans mon domaine qui est l'éducatif des jeunes en difficulté
    la convention collective et le droit du travail nous empêche toutes initiatives
    allez organiser un chantier avec des jeunes : il est impossible de respecter les règles
    (horaires, temps de repos, récupération, un éducateur n'a pas le droit de travailler en accompagnement
    des jeunes sans que le patron soit accusé d'emploi non déclaré
    puisque l'éduc est déjà payé et que lui ne lui verse aucun salaire
    Même chose pour les séjour de vacances pour les plus jeunes : l'éduc travaille 24/24 et n'est payé que 10 heures max
    il doit prendre ses temps de repos à au moins un kilomètre de son lieu de travail, où ? ce n'est pas le problème de l'inspecteur du travail, il faudrait que je leur paye l'Hôtel !!!
    on marche sur la tête

  • petite info sur la CGT qui hurle contre cette réforme
    Il est facile de vérifier les conditions d'embauches soumises
    au diktat de ce syndicat pour les employés du Livre et les docker du Havre
    pas de travail sans la carte du syndicat. Au Havre c'était la bourse du travail
    avec les dockers au parterre et les patrons à la corbeille pour choisir ceux qu'ils allaient embaucher
    Et à l'entrée les gros bras de la CGT qi ne laissent entrer que les titulaires de la carte syndicale
    c'est ça leur droit du travail?

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