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Méga-fichier : avez-vous des craintes pour votre vie privée ?




Méga-fichier : avez-vous des craintes pour votre vie privée ?

Le décret sur le fichier TES a été publié en plein weekend le 30 octobre dernier (photo d'illustration).

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Orange avec AFP, publié le mardi 08 novembre 2016 à 07h00

La dimension exceptionnelle de ce nouveau fichier, les risques de piratage et surtout les conditions de sa création, sans concertation ni débat parlementaire, suscitent une importante controverse et divise jusqu'au gouvernement.

Les protestations sont nombreuses depuis une semaine mais, ce lundi, elles sont venues d'un membre du gouvernement. La secrétaire d'État au Numérique et du Conseil national du numérique, Axelle Lemaire, a déploré "un dysfonctionnement majeur" et demandé la suspension du fichier.

"Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu", a-t-elle expliqué à L'Opinion. "Ce genre de fichier" pose "de réels problèmes de sécurité" à l'heure où les cyberattaques constituent un fléau à grande échelle. Le Conseil national du numérique (CNNum) a également appelé le gouvernement à "suspendre la mise en oeuvre" du fichier.

En réponse, Bernard Cazeneuve a assuré que la création du fichier s'est effectuée "dans la transparence", qu'il y a eu "débat" et que "les étapes du travail interministériel" ont bien été respectées. "Je ne veux pas entrer dans des polémiques inutiles", a-t-il ajouté. Tout en disant respecter le fait qu'elle exprime ses "convictions", il a lancé : "le gouvernement c'est la solidarité".

- QU'EST-CE QUE CE NOUVEAU FICHIER ?

Le fichier TES a fait l'objet d'un décret paru le dimanche 30 octobre au Journal officiel. Il réunira dans une seule base de données les informations personnelles suivantes : noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, filiation (identité et nationalité des parents) ainsi que des images numérisées du visage, des empreintes digitales et de la signature. Ce fichier a pour but de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des cartes d'identité et des passeports et de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Contrairement à d'autres fichiers spécifiques, il ne peut servir à l'identification des personnes, par exemple dans une enquête.

- QUI POURRA LE CONSULTER ?

Près de 2.000 personnes, selon la Cnil (Commission nationale informatique et libertés). Parmi elles figurent des policiers, des gendarmes, des agents des services de renseignement et des douaniers, tous habilités. Des agents du ministère de l'Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense, des préfectures, sous-préfectures et communes chargés de la délivrances des pièces d'identité et passeports pourront aussi y avoir accès.

- EXISTAIT-IL DÉJÀ DES FICHIERS DE CE TYPE ?

Il existait déjà un fichier pour les passeports, baptisé lui aussi TES, qui recensait environ 15 millions de personnes avec empreintes digitales et photographies numérisées. Existait également un fichier pour les cartes d'identité (Fichier national de gestion, FNG), plus important encore mais qui, lui, ne bénéficiait pas d'un traitement biométrique des données. Le nouveau fichier est exceptionnel par sa dimension.

- QUELLES SONT LES CRAINTES DES OPPOSANTS ?

Les opposants craignent que cette base de données puisse être piratée et utilisée par des hackers. Ils redoutent aussi que les limitations de son utilisation fixées dans le décret ne tiennent pas demain sous l'impulsion d'une autre majorité et la pression d'événements dramatiques. L'une des craintes concerne le "couplement" des photos stockées dans le fichier avec un système de reconnaissance faciale de caméras de sécurité ou l'utilisation d'empreinte digitales relevées sur une scène de crime ou lors d'une manifestation pour remonter vers un suspect ou un protestataire. Pour toutes ces raisons, ils estiment un débat indispensable au Parlement pour évaluer les avantages et les inconvénients du fichier.

- EXISTE-T-IL UNE AUTRE ALTERNATIVE ?

Oui, elle consisterait à équiper les pièces d'identité d'une puce électronique. "Cette solution serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risque de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu", écrit la Cnil.

Le lancement officiel de ce fichier est prévu mardi dans les Yvelines, département "pilote", avant sa généralisation dans toute la France à partir du début 2017. Selon le Conseil national du numérique (CNNum), le nouveau fichier laisse "la porte ouverte à des dérives aussi probables qu'inacceptables" et est "propice aux détournements massifs de finalités". La semaine dernière, la présidente de la Commission informatique et libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, s'était déjà élevée contre la création d'un fichier aussi sensible sans débat parlementaire. "Il ne nous paraît pas convenable qu'un changement d'une telle ampleur puisse être introduit presque en catimini", avait-elle affirmé, en appelant la représentation nationale à se saisir du dossier pour en peser "les avantages et les inconvénients".

Regrettant également l'absence de "débat démocratique", le PCF a demandé lundi au gouvernement d'"abroger le décret et de mandater la Cnil et le CNNum pour faire des propositions alternatives de sécurisation des titres d'identité sous contrôle parlementaire". Les écologistes d'EELV ont aussi réclamé "un débat parlementaire", dénonçant "une mesure liberticide et dangereuse, une atteinte majeure à notre démocratie". A droite, Jean-François Copé (Les Républicains) s'est dit "très circonspect", estimant que l'absence d'information d'Axelle Lemaire sur le sujet était "un méga couac gouvernemental". Le nouveau fichier "respecte strictement l'Etat de droit", a jugé en revanche l'ancien Premier ministre François Fillon (LR), lui aussi candidat à la primaire de droite pour la présidentielle.

En 2012, un projet de loi de la droite créant un mégafichier pour lutter contre l'usurpation d'identité et permettre l'identification d'une personne à partir de ses données (empreintes digitales notamment), y compris à des fins judiciaires, avait été censuré par le Conseil constitutionnel en raison de sa seconde finalité. Pour le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, qui avait critiqué en 2012 le projet de la droite, le nouveau fichier répond aujourd'hui "à l'objectif d'un juste équilibre entre la protection de l'identité de nos concitoyens et la garantie des libertés publiques".

 
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