La question du jour:

Logement : la trêve hivernale doit-elle être maintenue ?




Logement : la trêve hivernale doit-elle être maintenue ?

Une personne sans abri à Lyon, le 29 décembre 2014. (Illustration)

A lire aussi

Orange avec AFP, publié le mardi 01 novembre 2016 à 09h30

À partir de ce mardi 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2017, les locataires ne pourront plus être expulsés de leur logement. "Si la date qui impose au locataire de quitter son logement tombe pendant la trêve hivernale, alors le locataire peut s'obliger lui-même, mais personne ne pourra le forcer à quitter les lieux, ni l'huissier, ni les forces de l'ordre", explique Pascal Thuet, membre de la chambre nationale des huissiers.

Durant cette période, un bailleur qui procède à l'expulsion d'un locataire s'expose à des peines de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende pour violation de domicile. Mais la trêve hivernale n'empêche pas un propriétaire d'effectuer les démarches nécessaires à l'expulsion d'un locataire. Celui-ci pourra ainsi être expulsé dès la fin de la trêve, le 1er avril.



Jeudi 27 octobre, la Fondation l'Abbé Pierre dressait un constat alarmant sur les expulsions locatives. Le nombre d'expulsions locatives, opérées avec l'intervention des forces de l'ordre, a bondi de 24% en 2015 pour s'établir à 14 363, un "sombre record", alors que ce nombre était "relativement stable depuis dix ans", note la Fondation. En cause selon elle : "la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social". Dénonçant "l'échec des politiques de prévention des expulsions", la Fondation espère que la trêve hivernale sera pour "tous les acteurs l'occasion de se remobiliser pour éviter ces drames humains". Elle milite notamment pour le développement du plan interministériel de prévention des expulsions lancé en mars 2016.

"ON EST TROP INDULGENT AVEC LES LOCATAIRES"

Invité sur RTL mardi 31 octobre, Pierre Hautus, directeur de l'Union nationale des professions immobilières, a pris le parti des propriétaires interdits d'expulser durant ces cinq mois alors qu'une procédure d'expulsion est déjà très longue, deux ans en moyenne : "C'est une période pendant laquelle le propriétaire ne touche pas de loyer. Alors qu'il a un investissement derrière, un emprunt, des impôts, des taxes... Le propriétaire se retrouve dans une situation très difficile". Pour lui, c'est à l'État d'assumer ses responsabilités : "L'État a le devoir de loger les gens qui sont le plus en difficulté. Pourquoi les bailleurs privés doivent-ils participer à cette solidarité nationale de loger les gens ?"

Même son de cloche du côté de Jean Perrin, président de l'Union nationale des propriétaires. "Il faut que le parc public joue son rôle. Qu'il arrête de loger des personnes qui ont des gros revenus. Il faut aussi construire davantage", lâche-t-il, interrogé au micro de RMC. Opposé à la trêve hivernale, il dénonce un calendrier mal pensé : "Si on expulsait les gens tout au long de l'année, ces personnes pourraient chercher des logements en janvier, février quand le marché est un peu plus cool. Là, les gens sont à reloger au mois de juillet quand tout le monde cherche des logements". Pour Jean Perrin, "on est trop indulgent avec les locataires", au détriment des propriétaires, "des commerçants, des artisans, des agriculteurs ou des retraités".

Obtenue par l'Abbé Pierre à l'issue notamment de son célèbre appel du 1er février 1954, la mesure a été instaurée pour la première fois par la loi du 4 décembre 1956 qui suspendait "toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er décembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante". La trêve hivernale a ensuite été prolongée jusqu'au 31 mars lors de l'adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) en 2014.

En 2015, 67 406 ménages ont reçu un avis d'expulsion. Les familles concernées en 2016 qui n'ont pas encore quitté leur logement peuvent désormais compter sur un répit de 5 mois pour trouver une solution de relogement.
 
42 commentaires - Logement : la trêve hivernale doit-elle être maintenue ?
  • le droit de propriété est une chose, celui de laisser les gens dehors alors que des logements sont vacants est intolérable, contraire à la loi et aux droits de l'homme et la réquisition devrait être la règle ! Quand à ceux qui ont une résidence secondaire, je suppose qu'ils y habitent une partie de l'année donc ce n'est pas à ceux-là que je m'adresse.

  • Il y a quelques jours, un article était paru sur le départ manu-militari d'un locataire d'une maison dans la Creuse. J'avais ainsi réagi : "dommage pour ce "marginal" ; il aurait été migrant, il serait logé, chauffé et nourri gratis.."
    Aujourd'hui, j'ajoute Honte au propriétaire car il a misé sur quelques jours avant la trêve hivernale....
    A Mme Cosse, ministre du Logement... vous réagissez comment devant ces faits ?

  • Comment peut on poser une question aussi absurde, et surtout comment peut on avoir une majorité de ceux qui ont répondrai sondage qu'il sont pour son retrait.
    Allez passer une nuit dans la rue et peut être que vous revotez qui sais ?!😈

  • On aimerait, bien sûr, pouvoir répondre oui. Le problème est que beaucoup de loueurs, aujourd'hui, ne sont pas en meilleur état que leurs locataires et qu'un loyer impayé peut les mettre eux-mêmes en grande difficulté. Des petites gens ont investi et investissent encore dans l'immobilier pour assurer leurs vieux jours, surtout depuis que l'argent placé en banque ne rapporte plus, et ils sont très dépendants de ce revenu. J'en vois énormément autour de moi. Alors, que faut il faire? Je n'en sais rien!

  • Certainement pas pour tout le m:onde ....

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]