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La Société Générale doit-elle rembourser sa ristourne fiscale ?




La Société Générale doit-elle rembourser sa ristourne fiscale ?

Jérôme Kerviel à Versailles, le 23 septembre 2016. Les dommages-intérêts qu'il doit à la banque ont été ramenés de 4,9 milliards d'euros à 1 million d'euros.

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Orange avec AFP, publié le samedi 24 septembre 2016 à 07h00

La décision de justice dans l'affaire Kerviel change-t-elle la donne sur la ristourne fiscale dont a bénéficié la Société Générale ? Même si l'établissement bancaire assure que ce n'est pas le cas, Bercy a demandé au fisc un réexamen de la situation.

La question se pose après la décision de la Cour d'appel de Versailles, qui a ramené vendredi 23 septembre à un million d'euros les dommages et intérêts dus à la banque par l'ex-trader Jérôme Kerviel, au lieu des 4,9 milliards jusque-là réclamés. Prenant acte de cette décision, le ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert "ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société Générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l'Etat", indique Bercy dans un communiqué.



"Il est évident qu'une décision de cette nature a des conséquences, bien sûr s'agissant de la relation entre M.

Kerviel et la Société Générale, mais aussi des conséquences s'agissant de la situation fiscale de la Société générale", a déclaré depuis Berlin M. Sapin devant des journalistes. Il a assuré qu'il serait "particulièrement attentif à la défense des intérêts du Trésor, à la défense des intérêts des contribuables français dans cette affaire."

Quasiment au même moment, la Société Générale a estimé pour sa part dans un communiqué que la décision de justice était "sans effet" sur sa situation fiscale. Selon l'établissement, le rejet de la demande d'expertise par la Cour d'appel de Versailles "confirme le montant de la perte nette de 4,9 milliards d'euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel".

UNE RISTOURNE FISCALE DE 2,197 MILLIARDS D'EUROS

La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d'une ristourne fiscale de 2,197 milliards d'euros de la part de l'État, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Ce crédit d'impôt a permis d'éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d'euros attribuée par la Société aux transactions frauduleuses de son ancien trader. "S'il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale" en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu Michel Sapin en janvier.

Cette ristourne fiscale est la cible depuis plusieurs années d'une polémique, certains élus estimant que le géant bancaire n'aurait pas dû bénéficier de ce régime fiscal avantageux.

 
53 commentaires - La Société Générale doit-elle rembourser sa ristourne fiscale ?
  • OUI Scandaleux cette histoire, les dirigeants de cette banque se moquent bien des clients (comme tout autre banque) ils ne sont là que pour voler l'argent des autres contribuables, conseil de placement douteux : souvenez vous on nous a imposé les virements de salaire et non plus le paiement des salaires par chèque (il en reste tellement peu des paiements par chèque) de plus tous les employés haut cadre dirigeant font la pluie et le beau temp avec des salaires au delà de la normale et des retraites chapeaux à en avoir le tournis

  • tous les haut places de la societe general doivent payer car ils savaient tres bien ce qui se passit ils sont coupable car m kerviel est juste un pions une marionnette que c messieurs on manipule si son coup avait marche de lui on en aurai jamais entendu parle il est le bouc emissaire de c gens qui commande mais qui ne veulent pas porter le chapeau il a affaires a de la vermine j espere pour lui que cela va s arranger

  • Après 2008 , les gouvernements en place ont du sauver les banques .Pour Sarko il a choisi le cadeau fiscal pour la société générale , fait aider Groupama par la caisse des dépôts , verrouiller la direction des Banques Pop après la fusion catastrophique. Tout ceci avec vos impôts , c'est pour ça qu'il faut qu 'il revienne aux affaires .

  • Société general
    Il me semble que l'état ne devait suventionner la banque avant l extinction des voies de recours juridiques.......
    et de ce fait le remboursement avec intérets doit se faire.....

  • assez ca suffit
    il y a d"autres personnes entre autres les politiques qui devraient être condamnes

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